Moyens De Preuve En Droit Civil Marocain

d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir politique marocain a entamé depuis le début un processus de modernisation du système politique

Introduction : Selon le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d’employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail,  soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers qui inévitablement entrainent arrêts de travail et remboursements. Cependant, Dans le régime générale de la sécurité sociale, on considère comme accident du travail, une blessure plus ou moins grave survenue par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause

 Dossier éco-droit Objet d'étude : La discrimination à l'embauche La discrimination revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres au moment de l'embauche. Cet acte est donc puni par la loi. Nous verrons donc les différentes formes de discrimination dans la société, les sanctions encourues par les employeurs. I.Discrimination : qui ? Résultats de l’enquête par type de discrimination

ouvertes ou élucidées plusieurs années après la commission de l’infraction. C’est pourquoi la poursuite de l’auteur d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police judiciaire « de constater les infractions, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. » et ce, selon les dispositions de l’art 18 al 1 du C.P.P. La procédure d’enquête est donc entachée du secret, et ce grâce aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 15 du C.P.P. « la procédure au cours de l’enquête

hésitent encore à épouser cette nouvelle technologie, une atmosphère de confiance propice et nécessaire pour dissiper toute forme de crainte liée essentiellement aux risques liés à l’utilisation de cette carte. Toutefois, le législateur marocain a préféré ne pas réglementer le système des cartes bancaires, dans ses moindres détails et s’est contenté de définir ces dernières en laissant ainsi le champ libre aux différents intervenants (l’organisme émetteur, le fournisseur affilié et le titulaire

LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial Publié le 24-2-2012 M. EL HALLIOUI Mouhssine INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière

de la notification Section II : Sanctions des actes et délais de procédures Chapitre III : Le déroulement et la fin des procès civils Section I : Les procédures devant les juridictions communales et d’arrondissement Section II : Procédure devant le TPI A- le Déroulement proprement dit du procès civil 1- Introduction de la demande et saisine d’un tribunal 2- L’instruction de la demande 3- L’audience

fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure C/ les voies de recours Conclusion……………………………………………………………………………. Bibliographie…………………………………………………………………………… Introduction Le système fiscal marocain repose pour l’essentiel sur la déclaration du contribuable ou de l’entreprise pour ses revenus ou son chiffre d’affaire. La déclaration de cette dernière revête une importance capitale car elle permet d’éviter la taxation d’office dont la généralisation

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 Faculté de droit Droit de la famille Licence en droit – 3e année 2011-2012 Chargés des travaux dirigés : Hugo PEYSSON Leslie REBOURG Stessy TETARD SEANCE N° 4 LES EFFETS DU MARIAGE Document 1 : Cass. civ. 1re, 3 mars 2010, Bull. civ. I, n°54, D. 2010, AJ. 765 ; D. 2011, pan. 1040, obs. Lemouland et Vigneau ; JCP G 2010, n°487, §2, obs. Wiederkehr ; ibid §24, obs. Storck ; AJ fam. 2010. 189, n. Milleville ; Dr. fam. 2010, n°72, n. Larribau-Terneyre ; Defrénois

environnement C) droits humains D) gouvernance d’entreprise E) engagement sociétal F) ressources humaines chapitre IV : l’entreprise citoyenne au Maroc A) l’entreprise citoyenne au Maroc a) définition de la CGEM b) le prix Amcham-CGEM de l’entreprise citoyenne B) l’entreprise marocaine face la responsabilité sociale C) perception de la RSE par l’entreprise marocaine D) les défis de l’entreprise