Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

marxistes –      partisans : sociaux-démocrates ; nationalistes   Section 3 : La Constitution :   Tous les Etats du monde ont une Constitution.   1° La Constitution a une signification symbolique   Symbole de la fondation de l'Etat, du régime, de l'organisation. En France, depuis 1791 : 11 constitutions.   2° La Constitution a une portée philosophique : l'Etat de droit :   Un Etat qui accepte d'être limité par le droit et de le respecter par opposition à l'Etat de fait ou de police

Notions Sciences Politiques et Sociales. Marion Barbaud, 1/ Le système Politique Démocratique | | 1.1/ Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? | | •État de droit : | État dans lequel les citoyens sont protégés contre les abus du pouvoir, qui protège les libertés. La notion d’État de droit repose sur l'idée que le citoyen obéit aux lois, est cadré par elles, n’obéissant ainsi pas au pouvoir mais aux lois que celui-ci met

interprétative et la coutume supplétive sont admises par tous les juristes contemporains. Elle joue un rôle important lorsque la Constitution est courte c’est-à-dire comprend peu d’articles et n’édicte que des règles générales. Elles permettent également aux régimes d’évoluer en douceur sans avoir à recourir à des révisions constitutionnelles fréquentes. La coutume abrogative ou « contra constitutionem » contredit la règle constitutionnelle écrite. Ce type de coutume n’est pas admis. La coutume ne peut jamais

Adolphe Thiers (1797-1877) : il est nommé chef du pouvoir exécutif de la République Française, il a été président du conseil de Louis Philippe, discours des « libertés nécessaires » qui a marqué le Second Empire. C’est un partisan des libertés parlementaires. I. L’élection de l’Assemblée Nationale 1) La victoire des Monarchistes L’élection est fixée le 8 février 1871, c’est un scrutin de liste départementale. Les listes se partagent en deux grandes tendances : ( Les Républicains :

gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946, dans la droite ligne de la loi du 2 novembre 1945 c’est-à-dire le régime d’assemblée, une chambre unique, un Président purement honorifique. L’assemblée constituante a une majorité de gauche et ce projet

Régime parlementaire Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime

Eisenmann », I - Exercices1. Commentez cette phrase de Georges Vedel (1998) : «  La Constitution n’est plus, comme dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étranger au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes  ». 2. Commentez l’article 16 de la DDHC de 1789 : «  Toute société dans laquelle la

S P I E R R E AV R I L L A M A J O R I T É PA R L E M E N TA I R E ? S OUS LA IV e RÉPUBLIQUE, la majorité parlementaire correspondait 45 à un agrégat sans consistance, elle ne désignait pas une structure mais l’addition des députés qui avaient voté l’investiture du chef du gouvernement. Les contours de cet ensemble flou se déplaçaient au gré de la conjoncture et des enjeux ; on rejoignait la majorité et on la quittait d’autant plus facilement que les transgressions étaient sans

particulières. ANormes particulières On s’attache à la fonction de la constitution à son contenu. La constitution établit les règles de fonctionnement de l’Etat, la forme de ces organes et ces compétences. Elle nous renseigne sur le type de régime, elle contient les règles fondamentales de l’Etat. La constitution peut aussi contenir un catalogue des droits fondamentaux plus ou moins évolués. La constitution française n’en contient pas mais ils existent. Cette constitution renvoie au préambule

ministres ou par le Président. Contreseing obligatoire. Loi organique fixe procédures de nomination. Nomination encadrée pour fonction et emplois important pour la garantie des droits et liberté et vie économique et Sociale de nation. Contrôle parlementaire. Avis obligatoire mais simple. Mais président doit suivre avis sinon autocensure. Commission peuvent s’opposer si votes négatif = 3/5 suffrage exprimés. 4. la participation du chef de l’Etat au pouvoir réglementaire. Signe ordonnances