Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

renverse le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire

Les institutions sont des organisations humaines, elles sont fonction de l’Etat, et elles ont une continuité dans le temps indépendamment des personnes les représentants et les incarnant (seuls les titulaires changent : ministres, président, parlementaire …) Elles sont les acteurs centraux du DC. Au plan juridique ces organes de l’Etat son doté de compétences juridiques. Ils ont chacun des pouvoirs. Etant donné qu’il y a différents organes, la question du partage du pouvoir est au cœur du

Constitution ne peut faire l’objet de révision en temps de guerre ou en période d’application de l’art. 16. 3. Le procédure de révision peut être particulièrement contraignante. Exemple : En France, on peut réviser la Constitution par voie parlementaire (réuni en Congrès). Mais, pour cela il faut le soutient d’une majorité renforcée (3/5e des membres) et/ou par la voie du référendum. Aux USA, il faut nécessairement l’accord d’un certain nombre d’états fédéraux. * par des conditions de

................................................. 6   §  4  Les  institutions............................................................................................................................................... 7   Le  régime  institutionnel  général .................................................................................................................................... 7   Les  institutions  primaires ........................................

1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout

est l’essence même du droit. Réciproquement, aucune règle de droit ne peut prévaloir au sein de l’ordre ou de l’ordonnancement juridique sur la constitution. . Cette notion d’ordonnancement juridique dominée par la constitution vaut pour tous les régimes mis en place. Elle peut être associée au pouvoir, à l’Etat ou enfin au droit. Lorsque cette notion est associée au Pouvoir, elle s’inscrit dans les apports de la philosophie grecque complétée par les apports des légistes du Moyen Age, l’essentiel

souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime, on avait un mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base la monarchie. L’idée se traduit pas le concept du Droit divin

monarchistes étaient pour la paix, les républicains non. Un chef d'état va être désigné en la personne de Thiers le 17 février 1871. C'est un républicain modéré et il accède à la présidence en échange d'un pacte, le pacte de Bordeaux qui prévoit que le régime républicain n'a qu'un caractère provisoire. Les monarchistes n'arrivent pas à se mettre d'accord quant au monarque qui pourrait régner sur la france. C'est pourquoi ils ont accepter u'un républicain accède au pouvoir. La commune de Paris est un

constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation

que alors qu'il n 'y avait pas de Constitution ou au moins pas de Constitution très formalisée, il n y avait pu donc avoir . Au début du 20ème siecle, c'est la 3ème République, et on oublit un peu les droits fondamentaux. C'est une République parlementaire, et Grevy dit qu'il n'utilise pas son pouvoir de dissolution car c'est contre le peuple. Mais ça va déséquilibrer la Constitution, alors qu'il y avait une sorte d'ééquilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, et à l'inverse le législatif