Money laundering

qui découle de la microéconomie : il est défini comme le ratio de la différence entre le prix et le coût marginal 25 Beck, T., Demirgüc-Kunt, A. et Maksimovic, V. (2004), ‘Bank competition and access to finance: international evidence’, Journal of Money, Credit and Banking, 36 (3), 627-654. 26 Hainz, C., Weill, L. et Godlewski, C. (2013), ‘Bank competition and collateral: theory and evidence’, Journal of Financial Services Research, à paraître. 27 Petersen, W. et Rajan, R. (1995), ‘The effect of

déployant des ressources financières énormes. Ces drames causés par les attentats du 11 septembre 2001 ont, rapidement poussé l’Etats-Unis à établir une analogie entre l’organisation et le terroriste , en promulguant le 26 octobre 2001 «The International Money Laudering Abattement and Anti-Terrorist Financing Act » exigeant la déclaration des professions économiques et financières. Dés lors, les autorités fédérales répressives de l’Etats-Unis coordonnent pour identifier et saisir les avoirs liés aux activités

on note également le mafioso Lucky Luciano qui dès 1932 s’attacha à développer de nouvelles techniques de blanchiment de fonds, notamment grâce au réseau d'îles politiquement indépendantes, dit pays offshores. Le terme blanchiment d’argent, « money laundering » en anglais, est réellement apparu au cours des années 1970 autour du scandale du Watergate aux Etats-Unis. L’expression sera utilisée ensuite pour la première fois dans une procédure judiciaire en 1982. Les Etats-Unis deviennent en 1986 le

Moscow Helsinki Group, “The law ‘on countering extremist activities’ – what is it like and why is it the way it is?”, July 2002. 203 An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities in order to combat terrorism (Anti-Terrorism Act), assented to 18 December 2001, at http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=E&Chamber=C&StartList=2&EndList=200&Sess

Financement du Terrorisme International, coordonner la politique de compliance à l’intérieur de la société, prévenir tout risque de réputation pour la société et le groupe FORTIS, proposer des formations internes constantes en matière de « Anti Money Laundering (AML) ». Cedies Etes-vous entouré d’autres personnes et quels profils ont-elles ? Vito Cassone : « Le Compliance Team est un groupe de personnes hautement qualifiées qui, de par leur profonde expérience du secteur financier, doivent prévenir

Texte d’application de l’article 5 – Secret professionnel », pages 18 à 21. La législation canadienne sur le blanchiment ‘argent et le financement du terroriste guide à l’intention des comptables agréés 92 pages. "New IFAC Guidance Addresses Anti-Money Laundering and the Role of the Professional Accountant ", 40 pages. Bulletin des commissaires aux comptes français : Responsabilité pénale du C.A.C : dénonciation calomnieuse, complicité, éléments constitutifs (1989). C.N.C.C note d’information N° 7 « l’alerte

Spreutels, F. Roggen, E. Roger France, Droit penal des affaires, Bruylant, 2005, pp. 452-478; V. De Langhe, R. Van Hecke, et G. Vetcour, ‘Witwassen’, in Aspecten van Europees formeel strafrecht, Anvers, Maklu, 2002, pp. 227-300; G. Stessens, Money laundering – A New International Law Enforcement Model, Cambridge Univ. Press, 2000, 460 p. 42 – Livre 119.4 Kluwer – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_BOEK", p. 42, 20 September 2006, 11:19 —