Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda

FICHE N° 2 : La répartition communautaire. FICHE N° 3 : Kosovo, Serbie et intégration dans l’union européenne. FICHE N° 4 : Les missions de maintien de la paix. FICHE N° 5 : L’engagement de la France au Kosovo. FICHE N° 6 : La KFOR : missions et réorganisation. FICHE N° 7 : Le déploiement de la KFOR en 2010. FICHE N° 8 : EULEX-Kosovo, la mission civile de l’Union Européenne. FICHE N° 9 : Le TPI. FICHE N° 10 : Anglais opérationnel. FICHE N° 1 : CARTE DU KOSOVO Nom officiel

les Etats, de s’accommoder d’un ordre juridique. En effet, ceux-ci n’existent pas dans un état de Nature, ils ont donc besoin d’un certain ordre. Et si les sanctions existent bien dans le droit international au travers d’organisations comme les Nations Unies il n’existe pas de police ou de juge international. Les Etats ont de toute façon la possibilité de prendre des mesures dites d’autoprotection. Une quatrième objection est celle que les Etats n’agissent pas conformément au droit international

de réduction de la dette au titre de l'initiative PPTE ont été approuvés en faveur de 36 pays, dont 30 en Afrique, assurant un allégement de 76 milliards de dollars EU du service de leur dette au fil des ans. Trois autres pays sont admissibles à l'assistance au titre de l'initiative PTTE. La réduction de la dette, clé de la réduction de la pauvreté Le FMI et la Banque mondiale ont lancé l’initiative PPTE en 1996 afin d'assurer qu'aucun pays n’est confronté à une charge d'endettement qu’il ne peut gérer

provinces. Hélas, les prévôts ne pouvaient sanctionner que les faits militaires. 2.1 - DU CONTROLE DES MILITAIRES À CELUI DES CIVILS L'Edit de Paris en 1536 fit évoluer la situation en donnant une nouvelle orientation à ses missions ; la juridiction prévôtale fut étendue aux civils et notamment la surveillance des " grands chemins ". Les prévôts pouvaient juger les militaires et les civils errants ou sédentaires auteurs de crimes de grands chemins. Par la suite d'autres ordonnances

REPERES CHRONOLOGIQUES 1993 : les Nations-Unies imposent des sanctions à l’Unita. 6 mars 1993 : l’Unita prend le contrôle de la ville de Huambo, après plus de deux mois de combats ayant entraîné la mort de 12 000 personnes. 19 mai 1993 : les États-Unis reconnaissent le régime de Dos Santos. 6 octobre 1993 : l’Unita reconnaît le processus de paix de 1991 et l’issue des élections. 15 novembre 1993 : les négociations directes entre le gouvernement et l’Unita reprennent. 20 novembre 1994 : signature

Facultés des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Semestre 3 (2010/2011) TRAVAUX DIRIGES Système des Nations Unis Titre de l’Exposé L’invasion du Koweït par l'Irak Professeur Mme Saadia Boudribila Exposé Préparé par : A. B/Yassir Belkaid/Abdallah Salami SOMMAIRE : I. Introduction II. Les circonstances de l'invasion du Koweït par l'Irak 1) Des buts de guerre à géométrie variable a) Le pétrole et la dette b) Le différend

l'idée de paix par le juge. La première idée d'une juridiction permanente à compétence générale apparaît lors de la deuxième Conférence de la paix à La Haye en 1907. Elle débouche sur la création de la C.P.J.I. par l'art.14 du Pacte de la Société des Nations. La C.P.J.I. laissera la place en 1946 à la Cour internationale de justice, qui est l'organe devant lequel sont portés les différends interétatiques [Section I]. La formule fit florès et de nombreux traités multilatéraux ont institué des cours ou

A. « De l’antiquité à l’époque contemporaine » 3 B. Un changement de statut pour les mercenaires au cours du temps 4 C. Génération « Privés » 6 II. La nouvelle prospérité des SMP 7 A. Qui sont-elles ? 8 B. Où travaillent-elles ? 10 C. Leur mission 10 1) La formation et le conseil militaires privés 10 2) Activités sur le terrain 11 3) Aide à la personne : séquestration, catastrophes naturelles… 11 4) Sécurisation des intérêts économiques 11 5) Zoom Iraq : Qu’y font les SMP ? 12 D. Importance

forcement codifiable. Au même titre que l'on réglemente la relation entre deux personnes qui s'aiment à travers le mariage par exemple, pourquoi ne codifieraiton pas la relation entre deux personnes qui combattent ?Ainsi, au fil des siècles, les nations ont acquis la conviction que le droit devrait s'imposer dans la sphère des conflits pour la réglementer afin d'en limiter les effets les néfastes. Cette prise de conscience qui a connu une évolution sensible à partir du XVIe siècle avec la pratique

de carrière. Pour des raisons budgétaires et opérationnelles, certaines tâches autrefois menées par les forces armées sont désormais externalisées. Et de plus en plus, cette externalisation implique une inclusion dans le champ de bataille, ou des missions de combat dans des opérations de faible intensité. § Il n’y a pas de définition juridique unanimement acceptée. Selon le dictionnaire de droit international publique, un mercenaire est « un individu qui s’enrôle volontairement dans des forces