Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda

LA POLICE CIVILE DES NATIONS UNIES: RESTAURER L’ORDRE À LA FIN DES HOSTILITÉS (CIVPOL 060510) Un Cours produit par le programme UNITAR de formation par Correspondance aux opérations de Maintien de la Paix Auteurs du cours Détective en chef Inspecteur Peter Heepen et Colonel Guenther Freisleben de la Police allemande de l’État de Baden-Württemberg Editeur du cours: Harvey J. Langholtz © Copyright 2005, UNITAR POCI UNITAR Training Programme of Correspondence Instruction in Peacekeeping

Sommaire I. LA FRANCOPHONIE, UN TERME RICHE DE SENS 3 A- Son historique, sa mise en place et ses fondements 3 1) Genèse et développement de la Francophonie 3 2) Définition : ses missions, ses objectifs 7 B- Les grandes Institutions de la Francophonie 10 1) Sa structure et son mode de fonctionnement 10 2) Les opérateurs mis en place 12 II. L’AVENIR DE LA FRANCOPHONIE DANS LA MONDIALISATION 13 A- Le combat Francophone 13 1) Sa lutte pour

observateurs que la place des discussions relatives aux liens entre droit international et droit de nationalité est étroite et ne nécessite pas un débat. Or ceci n’est pas le cas. Le développement de la communauté internationale composé par des Etats nations (acteurs étatiques) et des acteurs non étatiques ouvre des larges perspectives permettant à tous ces acteurs d’avoir un droit de regard à l’intérieur des frontières et au sein de l’espace qu’ils composent ensemble. Ainsi, il ne passe plus un jour

trois droits fondamentaux tels que la droit à la vie, le droit à la santé et le droit à la paix. Depuis la fin de la guerre froide, la problématique de l'humanitaire a envahi le champ de la politique internationale. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a consacré une part croissante de ses délibérations et résolutions à des questions humanitaires, il a engagé plusieurs opérations de maintient de la paix dont le seul but principal était de porter secours à des populations en détresse. Les tragédies

l'institution. L'efficacité Elle va s'apprécier par comparaison entre les résultats obtenus et les objectifs fixés dans la charte constitutive de l'OI. Cela présuppose des objectifs clairs et des moyens à la hauteur de la mission assignée. Or, les objectifs sont souvent énoncés de façon très large, et cela pose problème pour la coordination des activités. §3 : Le droit international public A/ Définition et composantes Le DIP est un ensemble de règles et principes

des différends relatifs aux investissements (CIRDI).Son siège est à Washington. Le président est élu pour cinq ans par le Conseil des Administrateurs de la Banque. Elle fait partie des institutions spécialisées du système de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle fut créée le 27 décembre 1945 sous le nom de Banque internationale pour la reconstruction et le développement après signature de l'accord Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944. Le 9 mai 1947, elle approuva son premier prêt, qui fut

inégalités : un des problèmes cruciaux, selon Amartya Sen, prix Nobel d'économie 1998, est celui du partage des bénéfices potentiels de la mondialisation, entre pays riches et pauvres, mais aussi entre les divers groupes humains à l'intérieur des nations. Les institutions financières internationales, Banque mondiale et FMI sont au cœur de ces contradictions. Crises financières mettant à mal l'othodoxie financière, dette pharaonique de certains pays, crise de l'aide, difficultés économiques des pays

de l'ONU sont passés de 51 à 191 aujourd'hui, etc. Faut-il dans ces conditions rejoindre les apôtres de la nécessité de la réforme des Nations-unies ? Quels peuvent être en définitive les avantages et les inconvénients de cette réforme ? Ces différentes questions feront l'objet de notre exposé. Le premier chapitre consacré au Conseil de Sécurité des Nations Unies, s'efforce de cerner la notion, le rôle et le fonctionnement de cet important organe (section 1ère), avant de s'appesantir sur la composition

la situation l’exige. Parmi les diverses prescriptions, le Comité déclare que même pendant un conflit armé, des mesures dérogeant au Pacte «ne peuvent être prises que si, et dans la mesure où, cette situation constitue une menace pour la vie de la nation» (par. 3). En vertu du paragraphe 1 de l’article 4 du Pacte, pour qu’une quelconque dérogation aux dispositions du Pacte soit justifiée, il faut que les mesures prises n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur,

groupe racial en tant que tel. Que 3 génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin