Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda

Citoyens BM : banque mondiale CARE : Cooperative for American Relief Everywhere CICR : Comité International de Croix Rouge ECOSOC : conseil économique et social des Nation Unies FIDH : Fédération internationale des ligues des droits de l’homme FMI : Fonds Monétaires Internationale FORPRONU : Force de Protection des Nations Unies GAL : Groupe antiterroristes de libération GONGO : Governmental Oriented Non Governemental Organizations HRW : Human Right Watch ICBL : International compaign

L’EMPLOI DE LA FORCE ARMÉE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE L’ORGANE JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre

(France, royaume de Prusse, Russie) vont rentrer en relation et tous les conflits seront régulés par ces principes fondamentaux. La société internationale va naître au 19e siècle à l’occasion du Congres de Viennes en 1815, qui va crée le Concert des Nations et aboutira à la Société Internationale. Son objectif est d’encadrer les Etats et de limiter leur libre arbitre. Il s’agit de les insérés dans un réseau de relation. On va crée une conscience collective. Chaque État doit avoir conscience d’appartenir

personnel haut placé de l’ONU, d’éminents diplomates et de hauts représentants gouvernementaux, dont le président Kabila et plusieurs membres de son cabinet, la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT) et la société civile. La mission aura servi à consolider les travaux du Centre en RDC et à lancer, sur deux ans, un programme de soutien aux initiatives de justice transitionnelle du pays. Depuis l’établissement de ses bureaux à Kinshasa, l’équipe RDC de l’ICTJ a organisé plusieurs

puissances occidentales et le règlement des conflits en République Démocratique du Congo »4. Ce chercheur a formulé sa problématique selon ce qui suit : Quelle est la contribution des pays occidentaux, l’Union Européenne et l’organisation des nations-unies dans le règlement de la crise à l’Est de la République Démocratique du Congo ? Il est parvenu à l’hypothèse selon laquelle, la région des grands lacs est en insécurité permanente du fait de l’existence des milices et des bandes armées, les unes

bureau d'aide juridictionnelle qui est établi au siège de chaque tribunal de grande instance. Il faut remplir un formulaire d’aide juridictionnelle et ensuite le bureau prend une décision susceptible de recours. Effets : Le bénéficiaire a droit à l'assistance d'un avocat et de tous les auxiliaires de justice nécessaires (huissier de justice, experts etc. ...). Le bénéficiaire est dispensé totalement du paiement, de l'avance ou de la consignation des frais du procès que l'Etat prend en charge. Mais

indirects demeurent incalculables et touchent les infrastructures matérielles, le tissu économique, sanitaire, culturel, éducationnel, social, politique et humain. Le coût humain est parfois effarant : un million de personnes tuées en trois mois au Rwanda en 1994, plus d’un million de personnes déplacées en Angola à la fin des années 1990 et pose d’environ 11 millions de mines, soit une mine par habitant (De Bellescize 1999). Plus du tiers des pays africains, depuis 1960, ont traversé des conflits

Organisation Internationale du Travail. O.N.U : Organisation des Nations Unies. O.U.A  : Organisation de l’Unité Africaine. S.D.N  : Société Des Nations. T.A.N.U : Tribunal Administratif des Nations Unies. T.A.O.I.T : Tribunal Administratif de l’Organisation internationale du Tra vail U.A : Union Africaine. U.E : Union Européenne. U.N.E.S.C.O : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture. 8 II. ABREVIATIONS

dérive 59 16 Février 1992 – 16 Février 2008 : L’engagement des citoyens pour la démocratie et la reconstruction de la République Démocratique du Congo 62 Missions et attributions de la Commission Electorale Indépendante 80 Violations du Code de bonne conduite électorale 96 Les affrontements à Kinshasa 99 Extrait du rapport de la Mission Electorale d’Observation conjointe EURAC-CDCE 105 Droits et devoirs de l’opposition – extraits de la loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant Statut de l’opposition

transnationales. 1) Evolution historique de la société internationale : La pratique fait apparaître des manifestations qui peuvent être qualifiées de relations internationales. Par exemple : la conclusion de traités dans l’Antiquité, l’échange de missions itinérantes. Il y a eu des rapports qui supposaient l’existence de collectivités distinctes les unes des autres. Collectivités qui se reconnaissaient mutuellement le droit à l’existence. Pendant longtemps ces relations étaient des relations de voisinage