Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

P. Weil « droit admin relève du miracle que la juridiction admin a été suffisamment forte pour imposer à l’Etat et à toutes les personnes publiques le respect du droit qu’il crée. » Les conseillers d’Etat jusqu’en 86 était des fonctionnaires du ministère de l’intérieur. La constitution de l’an VIII est abolie depuis longtemps et il a fallu attendre longtemps pour que la juridiction soit reconnue expressément. Reste le premier conseiller du gouvernement, contrairement à la cour de cass. §4 Evolution

administratives à l’intérieur de chaque ministère en dépit du changement de portefeuille ministériel. C’est ce qui explique le rôle essentiel joué par les bureaux à la fois dans la prise de décisions et dans leur exécution. Sous la Vème république, il y a une stabilité ministérielle et pourtant cela n’a pas modifié le pouvoir de fait des structures de la haute administration. Donc les personnalités du gouvernent demeurent plus longtemps à la tête du ministère, mais on remarque que les personnalités

institutionnel : La façade maritime dans le pays constitue le socle de l’activité de trois principaux départements ministériels. Il s’agit du : • Ministère des transports maritimes et de la marine marchande ; • • 1.3.1. Ministère de la pêche maritime et continentale ; Ministère des hydrocarbures. Ministère des transports maritimes et de la marine marchande : Ce ministère est chargé de : ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT

le maintien de la paix et de la sécurité, en lui donnant les moyens et les outils dont elle a besoin pour mieux assurer la prévention des conflits, le règlement pacifique des différends, le maintien de la paix, la consolidation de la paix et la reconstruction après les conflits. à ce sujet, nous prenons acte du rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies, dont nous prions l’Assemblée générale d’examiner promptement les recommandations. * De renforcer

peut être qualifiée de remédiable lorsque qu'il est demandé au propriétaire d'effectuer des travaux. L'insalubrité est irrémédiable lorsqu'il n'existe aucun moyen technique pour y mettre fin ou lorsque les travaux seraient plus coûteux que la reconstruction du bâtiment. Au titre des travaux d'interdiction d'accès, le préfet déclare l'immeuble insalubre à titre irrémédiable. Il prescrit toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage de l'immeuble au fur et à mesure de son évacuation

Tentative de refonte et de simplification de la politique familiale L’ensemble des prestations se sont accumulées sans vraiment être harmonisé. A partir de 1975, considérant que la politique familiale peut lutter contre les inégalités, est créé un ministère de la santé et de la famille. • • • • • Sont également créés à ce moment des prestations supplémentaires, telle l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 1974 Une loi de 1975 réforme toutes les prestations destinées aux enfants handicapées, l’AAH

ghetto | I- Habitat et cadre de vie a- Etat des lieux b- L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) c- La construction d- La reconstruction Exemple de la ZUS Mermoz Lyon 8ème II- L’emploi a- Rapport 2008 ONZUS b- Témoignage de Gwenn ROSIERE c- Politiques d’aides à l’emploi 1- Des plans en rafales 2- « Missions emploi quartiers » 3-Plan Espoir Banlieues III- Seuil

Faculté de Droit via l’Université Numérique Juridique l’Université (UNJF). Francophone (UNJF) Dans ce cas précis, les personnes concernées sont priées de prendre directement contact avec le Doyen. L’UNJF est un groupement d’intérêt public créé par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour mutualiser les ressources des facultés de droit au service de l’enseignement numérique. Les étudiants de la Faculté de droit peuvent accéder GRATUITEMENT aux ressources en ligne de l’UNJF : cours

défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité ; Les marchés relatifs à la défense nationale sont exécutés par le Ministère des Forces Armées ou par le Ministère de l’Intérieur et leurs organes de sécurité. Ce sont des marchés de travaux, fournitures, services ou études qui concourent à l’accroissement du potentiel militaire de la nation. 2 Les marchés relatifs à la sécurité nationale