Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme

Unies Fonds de solidarité prioritaire Groupement européen de coopération transfrontalière Groupement d'intérêt public Haut Conseil de la Coopération internationale Crédits hors Contrat de plan Etat - Région Ministère des Affaires étrangères Mission pour la Coopération non gouvernementale Ministère de l'Intérieur, Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale Organisation internationale de la Francophonie Objectif du Millénaire pour le Développement Organisation

BERSTEIN TOME 2 : Chapitre 1 - La reconstruction économique et financière - Malgré les évidentes ruptures de la guerre, une certaine continuité du système économique et financier en ce qui concerne : - les différents acteurs publics et privés - la hiérarchie et la nature de leurs relations - Edification d’un nouvel ordre mondial : - sur la base d’un libéralisme rénové - partageant l’animation de l’activité économique entre : - puissantes entreprises capitalistes

SPECIAUX DU TRESOR C- : DISPOSITIONS DIVERSES TABLEAUX RECAPITULATIFS (Annexés à l’exposé des motifs par article) I. Budget Général 1 – Recettes 2010 et situation d’exécution recettes 2008 2 – Dépenses  Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des crédits ouverts par la loi de finances 2010 et ceux prévus dans la loi de finances 2009.  Situation d’exécution gestion 2008 et gestion 2009.  Comparaison par secteur et par source de financement des autorisations de programme et des crédits

républicains sont partisans de réformes sociale (Louis Blanc). Pour eux, l'État doit se doter de moyens de lutter contre le chômage. Ils obtiennent, difficilement, le 27 février, la création des ateliers nationaux. Faute d'obtenir la création d'un ministère du travail, ils s'investissent dans les réunions de la Commission du Luxembourg, où on réfléchit à une nouvelle organisation du travail en vue d'améliorer le sort des « classes populaires ». Sous leur pression, le 2 mars, le gouvernement diminue

d’utilisation et d’exploitation des appareils : il s’agit par exemple d’éviter d’utiliser plus longtemps des appareils qui consommeront moins. Enfin la sobriété dite conviviale, qui tend à une meilleure utilisation collective du territoire au travers de l’urbanisme et de la mutualisation des besoins (mobilité…). Ces trois champs d’action de la sobriété résultent tous de l’idée principale qu’il faut partir des besoins pour en déduire les moyens et non l’inverse. Elle s’applique aussi bien aux individus qu’aux

l’habitat et l’emploi Depuis 2006, un projet de rénovation urbaine a été mis en place avec pour objectifs principaux le logement, l’emploi et le développement social. Pour le logement, 3 types d’opérations sont en cours : -la démolition et la reconstruction des logements -la construction de nouveaux immeubles -la réhabilitation intérieure et extérieure de l’existant La rénovation de l’habitat s’accompagne d’importantes mesures de requalification des espaces publics et d’amélioration

essentielles de l’efficacité de la gestion dans les organismes relevant aussi bien du secteur public que du secteur privé. A mesure de la modernisation des pratiques de gestion dans le secteur public des PECO, les hauts responsables des ministères de tutelle, des ministères des finances et des institutions supérieures de contrôle s’efforcent de bâtir une "architecture" formée de systèmes et d’organismes de contrôle qui permette d’obtenir des résultats satisfaisants à un coût qui ne soit pas trop onéreux

casablancais date pour sa plus grande majorité du XXème siècle, la ville presque toute entière ayant été construite par le Protectorat français. Seuls quelques remparts et portes de son ancienne Médina datent du XVIème siècle. Casablanca, qui a vu naître l’urbanisme vers les années 1920, a été un terrain d’expérimentation d’architectes pour la plupart européens et ce legs du passé reste aujourd’hui encore visible. Si son histoire, son urbanisme et son architecture ont été analysés à maintes reprises (Cohen

la normalisation L085 Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière L089 2 Ordonnance n° 95-26 du 25 septembre 1995 modifiant et complétant L101 Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme L107 Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale L119 Loi n°98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel L147 Loi n° 99-09 du au 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie L169

58  III.1.2.1.3 Amélioration de l’efficacité de l’Administration Douanière ............................................. 62  NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 III.1.2.1.4 Facilitation de l’accès au foncier et l’urbanisme ............................................................... 63  III.1.2.2 Facilitation de l’accès au financement ........................................................................ 63  III.1.2.2.1 Dynamisation du marché financier ...