Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme

I – COMPRENDRE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE : LA NECESSITE ANALYSE DU SYSTEME INSTITUTIONNEL FRANÇAIS Les acteurs qui organisent le sport en France et ds le monde : • Etat o Ministère des Sports : C. JOUANNO :  DRJSCS  DDCS (400 000 et + habitants)  DDCSPP (- 400 000 habitants) o Ministère Education National : CHATEL  Rectorat  Inspecteur d’académie • CT + EPCI o CR o CG o Communes Publics • Entreprises • Mouvement sportif o Fédération  Ligue / comité

dans 3 grands pôles : °Secrétariat générale : il a pour fonction de préparer l’ordre du jour du conseil des ministres, il suit les dossiers pour le président, et c’est lui qui a l’ensemble des contacts avec les ministères et les administrations centrales. °Le Cabinet : directeur du cabinet : c’est celui qui assure les fonctions de la présidence. Chef de Cabinet : organise l’agenda du président, les déplacements, sa sécurité… °Etat major : Les

légalisée du permis de construire, un rapport d'évaluation établi par un expert immobilier agrée près des tribunaux, attestant la conformité des travaux en cours de réalisation par rapport aux plans architecturaux approuvés par les services de l'urbanisme. En ce qui concerne les logements neufs acquis auprès d'un promoteur immobilier public ou privé, la valeur vénale correspond au prix définitif de cession indiqué sur la décision d'affectation de logement. Mais dans les autres cas, la valeur vénale

évidente. L’hyper présidentialisation se traduit par des dépenses énormes. Mais il y a une structure encore plus importante : le secrétariat général du président de la république qui lui permet d’être informé de tout ce qui se passe dans tous les ministères. A sa tête le secrétaire général qui a pour missions d’informer les président sur tous les grand dossiers internationaux et de politique intérieure. Il travaille avec les collabo de cabinet, en principe il ne devrait pas se substituer aux ministres

......... 20 Contre le relativisme culturel .............................................................................. 20 Les artistes contre la politique culturelle ? ......................................................... 22 Secrétariat Ministère de la culture et de la communication COMITÉ D’HISTOIRE CONCLUSION ......................................................................................................... 23 Ouvrages consultés .................................................

de la population, des affaires sociales et culturelles, de la jeunesse et des sports. 3. - Commission des finances, du plan et du développement économique, 4. - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire, des domaines, de l'urbanisme et de l'habitat. Toute autre commission peut être créée ou dissoute par délibération du conseil régional, sur demande de son président ou sur proposition d'au moins 1/3 des membres du conseil régional. Article 45. - Les conseillers régionaux

réorganisation totale des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans ces années-là, l’Etat a transféré de nombreuses missions aux collectivités, par exemple l’action sociale, la formation professionnelle, l’aide aux entreprises, l’urbanisme. Ces transferts de compétence se sont accompagnés de transferts de personnel et de transferts de moyens financiers. Cette réforme de l’acte 1 s’est accomplie uniquement par le biais de lois et de décrets. Il n’y a pas eu à l’époque de révision de

L’analyse approfondie du marché et les échanges avec les professionnels ont fait ressortir des compétences à renforcer dans les domaines de la législation et de la fiscalité immobilières, de la gestion comptable et administrative, du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, du management de projets immobiliers complexes… Au-delà de ces compétences, on pourrait voir se développer dans les prochaines années des activités plus spécialisées dans le domaine du diagnostic, de

l’éclairage apporté par d’autres expériences à l’étranger, telles que celles de nos amis français. Ces expériences ont montré que l’administration territoriale ne peut plus, aujourd’hui, rester ce qu’elle est ; il doit obligatoirement y avoir reconstruction et recomposition. Ensemble, nous pensons que la crise des systèmes politiques est partout reconnue. L’Etat doit se rénover ; en d’autres termes, l’Etat doit s’adapter. Ce n’est pas sa légitimité qui est remise en cause, c’est son rôle dans

socioéconomique. En effet, sous la pression d’une demande croissante, la responsabilité de la construction des établissements scolaires a été dévolue, à plusieurs époques, à des maîtres d’ouvrages différents : Gouverneurs, walis, collectivités locales, ministère de l’équipement, délégations provinciales. En outre, plusieurs locaux ont été construits par les populations et les ONG. Il en est résulté un paysage architectural hétéroclite, souvent désolant par sa médiocrité s’il n’est pas un vrai gâchis !