Ministère de la Défense

Enjeux contemporains de la Défense Séance 1 Pourquoi un outil de défense ? Quoi ? Intérêts Il y a les intérêts fondamentaux de la France qu’on divise en 3 types : • Les intérêts vitaux sont l’intégrité du territoire national, le libre exercice de notre souveraineté, et la protection de la population. La menace a changé depuis la guerre froide. • Les intérêts stratégiques sont le maintien de la paix en Europe, dans le bassin méditerranéen et au Moyen-Orient, mais aussi la protection des

l’image du Commonwealth), la Communauté française. Les Etats de cette communauté seraient autonomes, gèreraient leurs propres affaires, auraient leur parlement et gouvernement, mais ils laisseraient simplement à la France leur politique étrangère, défense et politique économique (développement). Enfin, la Constitution laisse le choix aux TOM de faire partie de cette communauté ou d’opter pour l’indépendance par référendum. RQ : Sékou Touré (Guinée) sera le seul dans un premier temps à choisir

un Conseil et une Commission de plus en plus agacés. * Arbitrages difficiles pour le budget 2011 Pour réduire le déficit, François Baroin est prêt à aller plus loin dans la réduction des niches fiscales. Le bouclage du volet dépenses des ministères s'annonce également délicat.  Bercy veut aller plus loin sur les niches fiscales. Vendredi, François Fillon avait parlé d'un effort de réduction de 8,5 milliards d'euros. «Sur les deux ans qui viennent, je pense qu'il faut qu'on s'approche plutôt

leurs interventions et les circonstances le justifient, les policiers municipaux peuvent être armés sur demande du maire. Actuellement en France il y a environ 18 000 policiers municipaux. La police municipale est officiellement reconnue par le Ministère de l'intérieur comme troisième composante des forces de l'ordre à côté de la police nationale et de la gendarmerie. Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints. Ils sont chargés d'assurer la sécurité, la sûreté, la salubrité

à partir d’un lieu donné, d’une compétence s’exerçant directement sur l’ensemble du territoire. Par exemple, une institution administrative peut être centrale alors même qu’elle est installée en province comme le service des naturalisations du Ministère des affaires sociales situé à Rezé près de Nantes. Section 1 : Les institutions administratives primaires. La définition des politiques administratives appartient à des autorités suprêmes qui exercent à la fois des fonctions politiques et administratives

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL ATELIER CENTRAL ET CENTRE DE FORMATION -------------- SERVICE FORMATION ---------------- B.P. 13 493 – TEL : 70-23-32 Libreville | | REPUBLIQUE GABONAISE ----------------------

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(sans étudier si, du point de vue du droit, leur action peut ou non aboutir), étudiera ensuite la régularité de la demande (actes de procédure), puis, si l’action est recevable et la demande régulière, il appréciera le bien-fondé des demandes et des défenses. - Définition de l’action Le Doyen CORNU a défini l’action de trois manières, tenant compte de ce débat doctrinal : 1° (sens courant) voie de droit ouverte pour la protection judiciaire d’un droit ou d’un intérêt légitime : l’action

disposition issue d’une convention internationale. Systématiquement, il renvoyait cette interprétation au Ministère des Affaires étrangères. La Cour de cassation était aussi audacieuse puisqu’elle différenciait : - clauses relatives à des intérêts privés : compétente pour les interpréter elle-même - clauses relatives à l’intérêt public : renvoi de l’interprétation devant le Ministère des Affaires étrangères. Portée : Revirement de Jurisprudence : Le Conseil d’Etat s’estime compétent

DGSE, direction générale de la sécurité extérieure est un service de l’Etat placé sous l’autorité du pouvoir exécutif qui opère dans un cadre juridique et déontologique très strict. Elle est placée plus précisément sous l’autorité du ministre de la Défense et est dirigée depuis octobre 2008 par Erard Corbin de Mangoux. Ses activités ont pour objectif exclusif la protection des intérêts français. La réalisation de cet objectif passe par la protection des citoyens français partout dans le monde. Et