Ministère de l'Intérieur

de 95 milliards de Dirhams 50 milliards de Dirhams d'investissements privés dans l'activité industrielle 1- La stratégie de Développement du secteur de la Pêche, réalisée par le Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes, est en cours de finalisation et fera l'objet d'un plan d'action détaillé. 2- Le Ministère en charge de l'Industrie a lancé une étude pour le Développement du Secteur de la Chimie-Parachimie ainsi que le Secteur Pharmaceutique afin de définir une vision propre pour ces secteurs

"Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale") mis en place par Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie, est désormais visé par plusieurs recours devant le Conseil d'Etat. Caractéristique Créé par le décret 2008-632 du Ministère de l’Intérieur le 27 juin 2008, le fichier informatique Edvige vise à rassemblée un maximum d’informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), le nouveau service de renseignement policier

police) et 800 000 personnes (selon les syndicats). La police anti-émeutes a fait usage de balles en caoutchouc visant le sol et les pieds pour faire face à un "groupe assez important" qui a provoqué "des incidents violents", a indiqué le ministère régional de l'Intérieur. Selon un de ses porte-paroles, ce groupe de jeunes a "brûlé de nombreux conteneurs, brisé la vitrine d'un magasin" et incendié un café Starbucks dont l'incendie est désormais maîtrisé. Heurts dans d'autres villes Tout au long de

commission, tout au long du processus, d’élargir au maximum le champ du débat (lire le dossier Nanotechnologies : quel potentiel, quelles limites ?) . Tout en rappelant que sept ministères [1] étaient signataires de la saisine au départ, il a tenu à préciser qu’il « déplorait l’absence du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Justice ». En effet, la CPDP a tenu à préciser que les compétences relatives à ces deux entités rendaient leurs implications dans le débat nécessaires, tôt ou tard. Jean

municipales négligentes, agrée les personnels de la police municipale et a seul le pouvoir de les révoquer. > 40.000 habitants : La police municipale est organisée par décret du président de la République, pris sur proposition du ministre de l'Intérieur conseillé par le préfet Dès lors, et jusqu’à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, cette organisation ne connût aucun changements, son efficacité étant avérée. 7) L’après Seconde Guerre Mondiale Au début de cette dernière, commença un débat

statut. Il existe des sources disponibles de données informatique seulement sur des publics spécifiques telle que les demandeurs d'asile avec l'office français de protection des demandeurs d'asile, les titulaires de carte de séjour avec le ministère de l'intérieur, les personnes astreinte à visite médicale : OMI Il n'existe pas de source pour les personnes de l'espace économique européen. Les statistiques sont donc basé sur des flux physiques et administratifs. Présence étrangère en 1999 Une évolution

localement et dans la limite des besoins familiaux. Son exercice ne peut excéder la possibilité de la forêt ni nuire à sa conservation. Les terrains Habous généralement à vocation agricole relèvent des autorités religieuses musulmanes et c’est le ministère des affaires religieuses qui les gèrent. Les terrains Guich ont été accordés sous forme de jouissance à certaines tribus par le Sultan en contre partie de contingent militaires pour assurer la police dans leur région, ou pour défendre le pays

Total Part en % 3700 5900 3 800 9 600 6 340 7500 8 500 7 305 52 645 36% 2 000 5 400 3 800 8 000 6 000 8 880 6 400 4 000 44 480 30% Ministère de la Santé Ministère de la Justice et des Libertés Ministère de l'Economie et des Finances Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Autres 700 1800 2 000 2 000 2 000 2000 2 300 2 000 14 800 10% 100 120 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000

la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales, seraient de nature à affecter le rôle des walis et gouverneurs et auraient, certainement, des conséquences sur l’organisation et le fonctionnement des services déconcentrés du Ministère de l’Intérieur, ainsi que sur l’équilibre des pouvoirs au niveau territorial et l’évolution de la relation Etat-collectivités territoriales. Faire une évaluation préliminaire des conséquences de cette réforme [puisque les nouvelles dispositions de la

......................................................................................... 27 2.1.3.2. Au sein du ministère de l’éducation nationale................................................................ 28 2.1.3.3. Au ministère de la justice................................................................................................ 29 2.1.3.4. Au ministère de l’intérieur .............................................................................................. 29 2.1.3.5. Dans les