Métreur

crédit et les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : Code Général des Impôts Le 01.01.2007 77 1°- par entrepreneurs de manufacture :

crédit et les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs de manufacture : a) les personnes qui, habituellement ou occasionnellement

crédit et les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : Code Général des Impôts Le 10.03.2008 78 1°- par entrepreneurs de manufacture

I) Eléments de la biographie sur Beckett A) Une enfance enfance marquée par les origines irlandaises. Naissance le 13 avril 1906 à Foxrock, village dans environs de Dublin. Fils de Bill Beckett, métreur de profession (bon vivant); mère : May (rigoureuse et austère): tous deux issus d’une famille nombreuse et protestante. Enfance plutôt heureuse; à 17 ans initié par un professeur à la littérature française et anglaise; séjours à l’étranger France

12°) et 91 (VI- 1°) du C.G.I., le taux de la cotisation minimale est fixé à 6%. Les professions concernées sont celles exercées par les contribuables suivants :    les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice ; les architectes, métreur-vérificateurs, géomètres, topographes, ingénieurs conseil et experts en toute matière, et les vétérinaires; arpenteurs, les médecins, médecins dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sage-femmes

36 750 14 700 14 700 36 750 180 000 120 000 36 750 600 000 120 000 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com - Mécanicien-Dentiste-Prothésiste travaillant seul - Mécanographe travaillant seul ou avec 1 employé - Métreur,vérificateur,dessinateur - Officine de pharmacie réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 30.000.000 et supérieur à 20 000 000 F - Officine de pharmacie réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 20.000.000 et supérieur

consommables (combustible, emballages, fournitures de bureau, etc.) et les services (entretien et réparation, production et services). CATÉGORIES DE CLIENTS Prescripteurs FABRICANT Promoteurs Architectes Maîtres d’œuvre Bureaux d’étude Métreurs Divers organismes (EDF, …) Distributeurs Grossistes matériaux de constructions Grossistes en matériel de chauffage Incorporateurs Entreprises pilotes (études, devis, …) Entreprises générales (toutes spécialités) Entreprises

FABRICANT CATÉGORIES DE CLIENTS Prescripteurs Distributeurs Incorporateurs Promoteurs Architectes Maîtres d’œuvre Bureaux d’étude Grossistes matériaux de constructions Entreprises pilotes (études, devis, …) Métreurs Divers organismes (EDF, …) Grossistes en matériel de chauffage Entreprises générales (toutes spécialités) Entreprises spécialisées (chauffage, sanitaires) Fabricants de maisons individuelles Acquéreur-propriétaire Utilisateurs

crédit et les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 92 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs de manufacture : a) les personnes

du 13 mars 1996, an. fiscale, art. 15 Sous-traitants, architectes, métreurs, géomètres et autres professionnels utilisés par les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics Art 59.-1° Les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, sont tenus de prélever à la source pour le compte du Trésor public, une retenue de 25 % assise sur 30 % des sommes brutes mises en paiement au profit des sous-traitants, architectes, métreurs, géomètres et autres professionnels auxquels ils ont recours pour