Memoire Sur La Franchise De La Tva En Algerie

Commission économique pour l'Asie occidentale CEAO Commission économique pour l'Amérique latine CEPAL 158 Documents de la trente-septième session — Additif CFA CIJ FAO FIDA FISE FMI FUNU IDA OACI OIT OMPI OMS ONU ONUDI ONUST PAM PNUD PNUE SDN SFI TVA UIT UNESCO UNITAR UNRRA UNRWA UPU Communauté financière africaine Cour internationale de Justice Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Fonds international de développement agricole Fonds des Nations Unies pour l'enfance

UNIVERSITÉ D’ORAN O FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DES SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire

qualifiée donc qui cotise peu. • Augmenter les cotisations, or les jeunes générations ne voudront pas (« Est-ce qu’on veut payer pour les dieux du stade ou pour les vieux au dernier stade ?! »)  • Baisser le nombre des prestations (ex : franchise chez le médecin), or on ne peut pas les diminuer trop car il y a 21 millions de personnes de + 60 ans qui votent et les pouvoirs politiques ne veulent pas les contrarier. • Diminuer le nombre de prestataires (on a commencé pendant l’été 2003 :

dont le déploiement à l'étranger. Les premières ne sont pas véritablement concernées par la problématique fiscale internationale, même si elles ne peuvent ignorer les dispositifs fiscaux inhérents à l'activité d'exportation, notamment en matière de TVA. Les secondes se trouvent nécessairement insérées dans une structure fiscale internationale, faite, dans son expression la plus simple, de trois données élémentaires : le dispositif fiscal de leur Etat de résidence, le dispositif fiscal de l'Etat non

progressive des règles de gestion universellement admises. La loi sur la monnaie et le crédit a été élaborée autour du principe directeur devant consacrer l’indépendance de l’Institut d’Emission et la réorganisation du système bancaire en Algérie, afin de revaloriser les établissements de crédits, notamment les banques, en redonnant un sens à leur rôle d’intermédiaires financiers, intervenant de façon accrue, voire totale dans le financement de l’économie nationale. Les fonctions

même non développé à l’échelle internationale. En effet, le levier financier du crédit-bail est étroitement lié au levier fiscal. Le coût élevé du taux facial est, généralement, atténué par les gains d’impôts réalisés. Aussi, la déductibilité de la TVA sur les loyers a un impact positif sur la trésorerie du preneur. Toutefois, les avantages pouvant être procurés par le crédit-bail au Sénégal ne sont pas mis en valeur, notamment à cause du manque de vulgarisation du produit. Par ailleurs, l’exercice

 Fonds européen utilisée pour la politique agricole de l’Union Européenne.    Association professionnelle française créée en 1971 et chargée de représenter et de défendre les intérêts des réseaux de franchise.   Il s’agit d’un fichier informatisé en 1976 géré par la Banque de France. Le FIBEN recense la quasi-totalité des entreprises et à chacune d’entre elles est associée une cotation en fonction de la présence

D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME PROJECT FINANCE : Outil de Management des Risques de Projet Présenté par : Encadré par : Mlle. BOUCHAMA Karima M. RAHNI Makhlouf Novembre 2009 11ème promotion A ma famille Remerciements :  Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes vifs remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidée de près ou de loin dans l’élaboration de ce mémoire et plus particulièrement

Le Panel du MAEP tient à remercier spécialement Son Excellence le Président Abdelaziz Bouteflika pour son soutien et son engagement total au NEPAD et au processus du MAEP. Les remerciements du Panel du MAEP vont également au Point Focal du MAEP en Algérie, Mr Abdelkader Messahel, Ministre délégué chargé des Affaires Maghrébines et Africaines, à l’Ambassadeur El Haouès Riache et M. Abderrahmane Merouane du Ministère des Affaires Etrangères; ainsi qu’à l’infatigable Présidente de la Commission nationale

A Q E ’ ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE ‫ﺍﺪﺳ ﻟ ﺎ ﻤﺼ ﺔ‬ ‫ﻤﺭ ﺍ ﻴﻠ ﻓ‬ ‫ﻟ ﺔ ﻠﻟ ﺮ‬ ‫ﻌ‬ Mé ieDEF N D’T mor I É UDE S E v e e’ tnind n u d l be t o o u DI L P ÔMES E I UR D’T UP R E É UDE B NC I E S A AR S (DSEB) Thème LA BANCASSURANCE EN ALGERIE Réalité & Perspectives Cas de la convention BDL-SAA Présenté par : Mlle. BELHOCINE Ouiza Encadré par : M. MEKIRCHA. R. 11ème promotion Novembre 2009 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes sincères remerciements