Memoire Sur Fiscalité Marocaine

restent cependant passibles de l'impôt en raison des bénéfices ou revenus tirés de la gestion ou de l'exploitation d'établissements de vente de bien ou de services (locations d'immeubles, magasins, cafés, restaurations ...). Les sociétés coopératives marocaines et leurs unions : Les coopératives ont été exonérées des impôts directs selon les dispositions de l'article (87) de la loi formant statut général des coopératives, ainsi que par l'article (4) de la loi sur l'impôt sur les sociétés. Ainsi toute société

recouvrement des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère. Ceux-ci sont versés spontanément dans les conditions prévues par l’article 173 du Code général des impôts. Par mesure d’harmonisation avec les revenus et profits de source marocaine, le projet de loi de Finances 2015 propose d’instituer un paiement d’impôt annuel pour ces profits et revenus générés par des titres non  inscrits en compte auprès des intermédiaires financiers habilités. Le projet prévoit aussi une retenue à

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

Remerciements : Avant de commencer ce mémoire, j’aimerais remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à son accomplissement, que ce soit les professeurs de l’université de bordeaux Montesquieu IV, les intervenants marocains de l’iscaf, et aussi tous les auditeurs du cabinet Coopers&Lybrand S.A Maroc qui ont su me motiver et me pousser vers l’avant. Je remercie spécialement les personnes suivantes sans lesquelles ce mémoire n’aurait jamais vu le jour : Mr Abdelaziz

ROYAUME DU MAROC GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE

Directions Régionales Effectif Total Téléphone Télécopie Site Web Identification Itissalat Al-Maghrib (IAM) est une entreprise de proximité, par tradition, issue de la lignée d’opérateurs ayant profondément façonné le paysage des télécommunications marocaines et dont l’histoire est indissociable de celle de la modernisation des infrastructures du Royaume. Son organisation s’articule autour de quatre pôles (Fixe & Internet, Mobile, Réseaux & Services, Administratif & Financier) et sept Directions Régionales

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche

l’entreprise. Alors que le Maroc dispose d’un fort marché potentiel d’entreprises transmissibles mais ce vivier demeure mal exploité, d’où la nécessité de revoir les rouages de fonctionnement du processus de transmissions d’entreprises. Le tissu marocain étant composé essentiellement de Petites et Moyennes Entreprises (plus de 90%) qui participent activement à la création d’emplois et à l’amélioration de la compétitivité, l’ANPME et BDO sarl ont pris conscience de l’importance de leur survie et décidé

Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de cas……………………………………………………………………...20 Conclusion…………………………………………………………………………………

environnements des firmes manufacturières marocaines –externe (institutionnel et réglementaire) et interne (relations avec ses parties prenantes) –et leur performance économique et financière mesurée par un certain nombre de ratios de rentabilité. Le contexte général de l’étude est l’ouverture, en 2012, des frontières du Maroc aux produits européens, et la signature, en 2008, du Statut avancé entre le Maroc et l’UE en conséquence duquel les firmes marocaines devront respecter un certain nombre de critères