Memoire Sur Fiscalité Marocaine

 Remerciements Il apparait opportun de commencer cette mémoire par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce travail un moment très profitable. Pour cela, je remercie grandement M. Azougagh, mon encadrant pédagogique au sein de la Faculté des sciences économiques et juridiques Fès, pour son encadrement et son suivi ,et Pour l’aide, la sympathie et la disponibilité qu’elle m’a réservée en répondant à toutes mes questions

-Réglementation du remboursement -préparation du dossier de remboursement. -actions à entreprendre => minimisation des rejets = bonne application de la procédure. Conclusion Annexes Année universitaire 2009/2010 p. 3 Introduction : Une fiscalité avantageuse est indéniablement un attrait considérable pour les investissements étrangers, et c’est ainsi que le Maroc ne cesse de multiplier les efforts pour améliorer sa compétitivité et son attractivité. La taxe sur la valeur ajoutée constitue

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI MASTER JURISTE D’AFFAIRES LE CONTENTIEUX FISCAL :  * CONTENTIEUX ADMINISTRATIF * CONTENTIEUX PARAJUDICIRE INTRODUCTION : La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE

activités sur l’ensemble des pays où le Groupe est présent et a enrichi son réseau de 7 agences bancaires totalisant 57 points de vente. Le déploiement du réseau poursuit un double objectif : être l’interlocuteur privilégié des ressortissants marocains à l’étranger et accompagner le développement des entreprises africaines qui souhaitent investir au delà de leurs frontières. Le Groupe entend ainsi participer à l’accroissement des échanges régionaux et à la dynamisation de la coopération économique

Comptable (CGNC) 1.2 Principes comptables fondamentaux 1.2.1 Aspects généreux 1.2.2 Différents principes comptables marocains BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE: 1.Pour comprendre et utiliser le plan comptable marocain, Claude Pérochon et Abdelaziz Talbi, Edition Foucher. 2. Le Plan comptable Marocain annoté et commenté par Mohamed Abdeladim et Abdelaziz Talbi. 3.Mémento Comptable Marocain, Abdelkader Masnaoui. 4. Normes Comptables Internationales OECCA et CNCC. 5. IASC-Normes comptables internationales

consommation, d’autre part. Cependant, la complexité du sujet nous incite à étudier différents composants qui sont tous interdépendants, pour cela notre dossier sera consacré à l’étude des principaux éléments qui constituent le code de commerce marocain issu du cahier N° 1-96-83 du premier Août 1996, et de celui du 12 février 1997. Il s’agira donc d’étudier les actes de commerces, le fonds de commerce et enfin les moyens de paiement. I- Définition et délimitation du champ du droit commercial :

dite vente safqa avec le droit de retrait. Appelé droit de dhom. Ces deux institutions sont, en principe, régies par le droit musulman local, tel que ce droit a été conçu et appliqué par les tribunaux marocains du chrâa; la safqa est d’ailleurs une pure création de la jurisprudence marocaine, elle constitue donc une originalité juridique  locale, cette institution étant, dit-on, inconnue ailleurs. Le Maroc, Le pays des dahirs, est donc également le pays de la safqa. Vente d’une quote-part

aux autres parties prenantes, une base raisonnable et fiable en vue de la communication de l’information financière de la société. L’intégrité de l’information financière est la pierre d’assise des marchés publics. • L’entreprise marocaine et la loi SOX Le 6 juin 2003, la SEC, en sa qualité de normalisateur, a adopté les règles d’application de la section 404 de la SOX. Ces règles requièrent que toute société déposant des états financiers auprès de la SEC, autres que les fonds

stabilité de l’économie marocaine par la diversification des secteurs des investissements attirés par le Maroc, L’amélioration de la compétitivité du Maroc face aux autres pays arabes de la région MEDA. Nous rappelons que les politiques de développement sectoriel, tracées par certains départements publics marocains, ont permis d’avoir une vision plus claire sur les attentes du Maroc en matière d’investissement et sur les prévisions avenirs de l’état de l’économie marocaine dans les prochaines années