Memoire Sur Fiscalité Marocaine

Commerce et d’Administration des Entreprises DARLY & CO AUDITING Mémoire de fin d’études du Cycle Normal de l’ISCAE Option : Finance & Comptabilité Sous le thème Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Réalisé par : LABO NOMA Adamou Sous la direction de : M. EL MAGUIRI Issam Expert Comptable DPLE Année Universitaire 2009-2010 Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Mémoire de fin d’études du Cycle Normal LABO NOMA Adamou 2010 “

de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. De prime abord, Madame le professeur XXXI, qui nous a dirigé et, pour l’aide et le temps précieux qu’elle a bien voulu nous consacrer et sans qui, ce mémoire n’aurait jamais vu le jour. Nos vifs remerciements s’adressent au Centre Régional d’Investissement de Fès (CRI), en particulier Monsieur XXX, pour toutes les informations qu’il nous a transmises et pour tous les précieux conseils qu’il nous a fournis

RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS SOUBASSEMENT THEORIQUES ET APPLICATION PRATIQUE : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes

d'activité tels:   La comptabilité :          La comptabilité est une technique de collecte, de traitement et d’interprétation, dans un langage quantitatif homogène, des signes traduisant l’activité d’une organisation afin d’en : ·        Conserver la mémoire, d’ou la production de documents écrits ou informatiques conservant la trace de phénomènes transitoires. ·        Exprimer l’évolution et les résultats, sous une forme adaptée aux besoins des divers utilisateurs intéressés. ·        Permettre le

sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l’immigration, l’asile, et la traite des êtres humains, a constitué le souci majeur de ce chantier. M. Anis BIRROU Ministre Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration L’élaboration d’une nouvelle politique migratoire a permis d’inscrire le Royaume parmi les nations respectueuses de la vie et de la dignité, soucieuses de la condition humaine de toutes celles

risque en menant des actions correctives. L'audit fiscal a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des spécialistes de la matière de voir de quelle façon l'entreprise appréhende la fiscalité, comment elle intègre le paramètre fiscal. L'auditeur fiscal va s'assurer que l'entreprise respecte effectivement les obligations légales. L'audit fiscal opère ainsi un contrôle de régularité qui va permettre à l'entreprise de connaître non seulement

la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours

présentation et d’une synthèse qui complètent la note de travail. Le tout rassemblé compose la présente publication appelée «Les cahiers un membre, et de deux Commentaires critiques qui l’accompagnent. Les Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de échanges, auxquels prennent part l’ensemble des membres font l’objet Au plan méthodologique, le parti pris qui commande le choix des sujets et le traitement qui leur est réservé, dérive du regard que nous nous autrement l'actualité

base de la Comptabilité IASB . 48 Chapitre 3: Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaine Section I : Différences générales ...54 Section II : Divergences de principes 55 Section III: Différences de traitement comptable ..... ..57 Section IV: Différences de présentation des états de synthèse ..61 Conclusion ...63 Partie II : Le passage des normes comptables Marocaines aux normes IAS/IFRS : Introduction 65 Chapitre I : Cadre de la mission : Section I : Fiche technique

l’élargissement de l’assiette et le renforcement de l’équité fiscale. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la vision à terme, arrêtée en concertation avec les opérateurs économiques et les professionnels de la fiscalité, lors des travaux de la deuxième édition des Assises nationales sur la fiscalité de 2013, visant à entreprendre, par étape, une réforme profonde du système fiscal national dans le sens d’une amélioration de son efficience. Elles s’inscrivent également dans le cadre de la mise en oeuvre