Memoire Suivi Budgetaire

SECTION 1 : SCHEMATISATION DU PROCESSUS DE MISE A JOUR DU MANUEL ...............................33 SECTION 2 : RESPONSABILITES ET PRINCIPES ...............................................................................33 PARTIE 2 – GESTION BUDGETAIRE ................................................................... 38 CHAPITRE 1 : CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ELABORATION DU BUDGET.... 39 SECTION 1 : INTRODUCTION ...............................................................................

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................

 : Plan et méthodologie de travail Pour répondre à notre problématique et aux différentes questions secondaires qu'elle suscite, nous avons envisagé de diviser notre mémoire : en deux parties La première s'appuie sur une étude juridique des modalités d'intervention des juridictions financières en matière de l'achat public. Alors que la deuxième partie analyse la réalité de la passation et l'exécution de la commande publique à travers les rapports de la Cour des comptes sur les .exercices 2006

................................................................................................28 3.4.1 – Grille budgétaire principale consolidée par rubrique ...................................................................28 3.4.2 – Part Budgétaire de OIBT par rubrique (en $US) ........................................................................30 3.4.3 – Part Budgétaire de l’Agence d’Exécution (AE) par rubrique (en $US) .........................................32 3.4.4 – Budget par

prestation, etc.) et de délimiter un périmètre de charges discrétionnaire. Les analyses de coûts peuvent être réalisées ponctuellement. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES 1. La comptabilité analytique s’appuie sur la comptabilité générale et/ou budgétaire et consiste à ventiler les charges et les produits, non plus par nature comme en comptabilité générale, mais par destination sur des services, des centres de responsabilité, des activités ou des produits. 2. La ventilation est directe quand on peut

d’informatiser le suivi de son personnel. C’est ainsi que les fonctions qui s’intéressent aux employés à la division des ressources humaines de cette institution sanitaire seront minutieusement fissionnées dans l’ultime but de mettre sur pied une gestion efficiente du système. En effet il sera important de fournir un tableau de bord sur lequel le DRH pourra gérer entre autres l’identification de l’employé, les avancements, les promotions, les permissions et congés. On notera de même le suivi de la carrière

dernier souffre des insuffisances liées aux mécanismes de suivi mis en place. En effet, des activités de supervision, de contrôle sont organisées à tous les niveaux de la pyramide ; le niveau opérationnel organise en outre des actions semestrielles d'auto- évaluation de la performance des centres de santés périphériques. Le suivi en cours d'exécution n'est pas systématique et les résultats sont constatés en fin d'exercice budgétaire. Une évaluation annuelle de la performance est réalisée

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