Memoire Retraite

------------------------------------------------- Exercices de Méthodologie ------------------------------------------------- 1er bac droit ------------------------------------------------- Professeur : Isabelle Tasset 1. Le site du barreau de LIEGE Qu’est ce que l’aide juridique ? Le premier conseil Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours

Retraite IFRS   I  -­  .   Champs  d’application  de  la  norme  IAS  19     La  norme  IAS  19  existe  depuis  1998  mais  n’a  été  adoptée  qu’en  2003  par  la  Commission   Européenne.   Elle  est  applicable  au  même  titre  que  les  normes  de  l’IASB  depuis  le  1er  janvier  2005,  et   son  application  est  obligatoire  pour  les

droit à la protection sociale et plus particulièrement à la prévoyance complémentaire. 2. Mise en place et maintient du système de prévoyance La mise en place d’un régime de prévoyance est expressément prévue par la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres. Elle peut également résulter d’un accord collectif, d’un référendum ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Les conventions collectives de branche doivent, pour être étendue, contenir des dispositions concernant

socio-professionnelle s'est par conséquent beaucoup élargie : si actuellement les cadres supérieurs représentent 19% de l'ensemble, ils sont talonnés par les retraités (18 %), les employés et les professions intermédiaires (16 % chacun) ; les profession libérales, les commerçants et les ouvriers ferment la marche avec chacun 11 % du marché. Il est à noter que les retraités représentent une bonne clientèle pour les piscines hors-sol, la présence des petits-enfants pendant quelques jours de l'année les amenant à se

attestation du versement des prestations familiales (CAF). Si résidence alternée : double signature du formulaire ou attestation du versement des prestations familiales (CAF) ou convention ou jugement du tribunal. Si décès du conjoint agent de l’Etat retraité : titre de pension de réversion. Si partage de l’aide demandé, voir au verso (point 2). Merci d’adresser l’ensemble de votre dossier (non plié, sans agrafe ni trombone) dans une enveloppe A4 : EXPERIAN - Opération garde d’enfant - 223, bd Mac

Salaires des femmes: nouvelle sanction contre les inégalités Le projet de loi sur les retraites prévoit une amende contre les entreprises ne respectant pas leurs engagements.  Une disposition peu connue du projet de loi sur les retraites devrait être à l'ordre du jour des débats la semaine prochaine. Il s'agit de l'article 31 du texte. Ce dernier prévoit une sanction financière modulable pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale pour les entreprises ne respectant pas certaines obligations

économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » ; F Muller UDS 2010 2007 Protection sociale complémentaire Facultative/ Concurrence 26 Mds€ Régimes complémentaires de retraite Obligatoires/ Monopole des IRC-59 Mds€ Régimes de Sécurité Sociale Obligatoires Monopole 361 Mds€ Aide sociale: Conseil Général /Etat 60 Mds€ Associations: 9 Mds€ DREES 05-2009 F Muller UDS 2010 Assurances sociales Régime d’ass. Chômage 21

pour l’ensemble des hommes et des femmes, cela est beaucoup plus vrai des femmes non cadres, pour lesquelles la présence d’enfants rend difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Elles peuvent, dès lors, être conduites au retrait d’activité. rois enquêtes récentes confirment que la famille constitue pour les individus « le pilier des identités » (Bréchon 2000 ; Baudelot et Gollac 1997 et Houseaux 2003). Dans l’enquête Histoire de vie – Construction des identités, 86 % des

comme la France, elle a commencé plus tôt dès 1942[1]. Le régime des retraites, en France, est essentiellement géré par répartition. Ce sont les cotisations prélevées sur les salaires des actifs d’aujourd’hui qui servent à payer les pensions des retraités d’aujourd’hui. Le système repose sur la solidarité entre les générations : chaque génération paye les retraites des générations précédentes. L’arrivée à l’âge de la retraite des générations nées après guerre ainsi que l’allongement de l’espérance

et la participation les stock-options (ou avantages sur les capitaux propres) les médailles du travail et les autres primes jubilaires (il n’y a pas d’écart actuariel) ; les congés à l’ancienneté les prestations retraites la couverture sociale du retraité l’accès au produits de l’entreprise à des tarifs préférentiels. Il y a deux types d’IFC (indemnités de fin de carrière) : plan social et mise en place d’indemnités pour favoriser les départs volontaires. Les facteurs pouvant