Memoire Retraite

certaines dépenses restent déductibles quand bien même le travailleur qui en bénéficie n’est pas taxé (exemple type – boissons offertes pendant les heures de bureaux, cadeaux faits dans des circonstances exceptionnelles comme le mariage, le départ à la retraite, etc…). Ces avantages font l’objet de limitations (montants annuels plafonnés) Les dividendes distribués : Ils ne constituent jamais une dépense déductible. Le droit comptable impose que les comptes annuels soient établis après l’affectation

poids assez semblable dans le PIB national ; 1. Les dépenses vieillesses et maladie qui représentent environ 8 à 10 % du PIB. Ces fonctions sont les plus importantes d’un point de vue financier et englobent tout ce qui touche aux pensions de retraite et aux aides santé (mutuelle …). En examinant ces deux courbes séparément on observe une tendance à la hausse pour les dépenses de vieillesse qui vont atteindre les 9.95% en 2003 pour ensuite diminuer jusqu’en 2008 (9.31%) alors que les dépenses

un contexte où leur retrait de l’activité joue en défaveur du maintien en emploi de leurs cadets, contrairement à une opinion fréquemement admise. Un tel objectif peut être atteint par une réforme coordonnée qui créé des incitations améliorant l’employabilité des seniors. Cette réforme devrait s’articuler autour des principes suivants : 1◦ ) accroître les gains financiers liés à l’activité pour les plus de 60 ans en favorisant notamment la neutralité actuarielle des retraites ; 2◦ ) substituer une

salaire mensuel net moyen d’un homme travaillant à temps complet s’élevait à 2 240 euros, tandis que celui d’une femme était de 1 834 euros, soit un salaire inférieur de 18,1 % à celui de son collègue masculin17. Concernant les systèmes de retraite, les retraites par capitalisation (fonds de pension) désavantagent mécaniquement les femmes, contrairement aux systèmes par répartition, en étant calculé en fonction de l'espérance de vie Entre 1901 et 1930, on compte 7 millions de femmes salariées, contre

7% et celui des femmes à 62.3% (Tableau 1) La population inactive est composée d’élèves/étudiants, de retraités, des personnes qui s’occupent des travaux domestiques, des invalides et autres. Leurs poids dans la population inactive sont différents selon le sexe. Tableau 14 : Répartition de la population inactive par sexe selon le type d’occupation Population Inactive Etudiants Retraités Homme Effectif Poids % Femme Effectif Poids % Deux sexes Effectif Poids % 21431 50.4

sécurité sociale mais aussi des retraites. Du fait du déficit constant de la sécu (30 milliards), l’état ne peut plus garantir la sécurité sociale comme bien publique et va devoir demander aux citoyens une participation de plus en plus grande dans la budgétisation de la prise en charge du budget santé. Actuellement, la part étatique collective est de 50%, elle va passer entre 40% et 30%. Ce qui fait la part belle aux assurances privées. Il en est de même pour les retraites privées comme l’impôt sociale

Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3) Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4) Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1) Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (Articles L114-4-2 à L114-4-3) Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)

Chapitre 2 CH 2 : la fiscalité internationale : Etude des règles de territorialité de l’impôt qui peuvent aboutir à une double imposition selon la législation de l’état mais qui peut être évité par le biais de conventions internationales. Elle s’intéresse aussi à la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, on s’intéressera au seul début d’harmonisation fiscale ds le cadre de l’Europe. I Territorialité des impôts directs : A. Principes : 2 règles contradictoires peuvent être utilisées

la déduction forfaitaire de 10% et les frais réels. B. Application chiffrée * EX : Soit un salarié qui dispose d’un R brut de 2000€/mois ; ce salarié se voit prélevé par son employeur au tire des cotisations sociales obligatoires (retraite, ch^, assurance maladie) 320€. Il se voit aussi prélevé 50€/mois de mutuelle. Au cours de l’année 2011, ce salarié a été envoyé par son empl- en stage de requalification. A ce titre, le salarié a bénéficié de remboursement de son empl- pour un

concurrentiel. * La croissance du revenu disponible permet au consommateur de payer pour des services qu’il assurait lui-même auparavant. * Les services de loisir et récréatifs pour les travailleurs (semaine de travail plus courte) et les retraités (nombre en augmentation permanente) se développent. * Les produits de technologie de pointe obligent le recours à des services d’entretien spécialisés (câble, Internet, services téléphoniques tels la boîte vocale, la mise en attente, l’appel