Memoire Protection Sociale

Zoom métiers sur les LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. » (Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 – extrait) français de Sécurité sociale permet de proposer une couverture sociale de premier ordre à l’ensemble de la population. Il s’agit aussi d’une branche professionnelle à part

PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L’INTERVENTION L’assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d’un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d’aide définie et réglementée (article L411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles) dans une diversité d’institutions, de lieux et de champs d’intervention. Les assistants de service social et les étudiants se préparant à l’exercice

........................................................................................3 INTRODUCTION...........................................................................................................................4 LES OBJECTIFS DU MEMOIRE :................................................................................................................................................ 4 LES CHIFFRES CLES DE LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE ET SANITAIRE DU BURKINA FASO..................

l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines

< Selon le consortium GTZ-OIT-OMS sur la protection sociale en matière de santé dans les pays en développement, on estime que chaque année plus de 150 millions de personnes dans 44 millions de foyers sont confrontés à une catastrophe financière, comme conséquence directe d’avoir à payer pour les soins de santé. [ 14 ] Environ 25 millions de foyers soit plus de 100 millions d’individus sont précipités dans la pauvreté par la nécessité de payer les services de santé [ 14 ] C’est dans

fondement du lien social. Ce constat prolonge la thèse d’Emile Durkheim soutenue en 1893# selon laquelle ,si la solidarité a changé de nature au cours des siècles, passant, selon sa conceptualisation de la solidarité mécanique à la solidarité organique. Il reconnaîtra donc ses deux modèles successifs dans la forme du lien social : la solidarité mécanique et la solidarité organique. Selon la thèse durkheimienne, la solidarité mécanique renvoie aux sociétés traditionnelles. Le lien social est caractérisé

sécurité sociale des obligations qui prennent effet dès l’instant même de l’embauche, De ce fait la déclaration doit être préalable ou du moins instantanée avec le recrutement. Depuis sa mise en place en 1991[30], le bien fondé de la DPAE a été affirmé à plusieurs reprises[31] comme arme de lutte contre le travail dissimulé car elle ne se contente pas d’être préventive puisque son omission entraîne des sanctions. [...] (http://www.oboulo.com/droit-prive-et-contrat/droit-du-travail/memoire/lutte-travail-dissimule-12141

Entre Bismarck et Beveridge « Crises » de la sécunté sociale et politique(s) In: Revue française de science politique, 45e année, n°4, 1995. pp. 668-699. Résumé peu interprétés en termes de « crise de sécurité sociale ». Cette « crise » semble traduire et impliquer des changements profonds, d'organisation, de procédures, de fonctions et même de principes. La triple analyse des « crises » (financières, économiques, sociales) de la sécurité sociale replacée dans le contexte politique constitué de modalités

UNIVERSITE D’ALGER INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES BEN AKNOUN MEMOIRE DE MAGISTER EN DROIT DES ENTREPRISES « Le régime algérien d’assurance chômage : gestion passive d’un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage » soutenu par Mahrez AIT BELKACEM Jury : Monsieur le Président Mahfoud BOUSOUMAH, Président Madame Ghania GRABA, Membre Monsieur Walid LAGGOUNE, Membre, Directeur de la Recherche Février 2003 A Asma et Mehdi, Pour les

DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE SUR LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DE DEVELOPPEMENT : Le cas de la Tunisie. Consultant : ezzeddine M’BAREK , Tunisie, 2010. SOMMAIRE INTODUCTION GENERALE I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TUNISIE 1. L’assurance sociale 1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) 1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 1.3. La