Memoire Protection Sociale

------------------------------------------------- Le contentieux de la protection sociale Il existe plusieurs types de contentieux et chacun comporte sa propre juridiction et obéit à des règles propres : I - Le contentieux général de la Sécurité Sociale II - Les contentieux spéciaux III - Le contentieux de l’aide sociale et de l’aide sociale à l’enfance Il existe en outre des litiges annexes relatifs à la protection sociale qui se règlent devant les juridictions de droit commun, civiles, pénales

l'articleHYPERLINK \l "resume"Résumé de l'articleHYPERLINK \l "citation"Pour citer cet article Liens Sur un sujet proche Vous consultezL’action sociale de la CNAV Une politique ambitieuse de prévention de la perte d’autonomie et d’aide au maintien à domicile AuteurClaude Périnel du même auteur[->0] DIRECTEUR NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE DE LA CNAV L’action sociale de la CNAV est une des attributions traditionnelles de cet organisme, effective depuis sa création en 1967 et pleinement inscrite dans le

Quelques éléments de réflexion L’insertion Selon le Dictionnaire suisse de politique social, ce terme est fréquemment évoqué dans le champ social depuis un quart de siècle. Les 1ers textes législatifs utilisant ce terme datent du début des années 70. Pour mémoire, c’est dans les années 80 qu’on est passé qu’un changement de vision s’est opéré : du chômage conjoncturel (lié au ralentissement de l’activité économique qui se traduit par une compression temporaire de la quantité de main d’œuvre) au chômage

sentent pas assez mature ou subir la honte d'être célibataires, ils sont donc pas prêts à faire une maison confortable pour l'enfant. Ces parents viennent de toutes les classes sociales et viennent de différents horizons dans la race, la religion, niveau d'éducation et de la situation économique. Les travailleurs sociaux dire ça, mais l'enfant jusqu'à l'adoption ne signifie pas nécessairement que les parents naturels ne se soucient pas de l'enfant. En revanche, la plupart des parents consentent à

Les dates clés de l’histoire de la securite sociale. Les origines de la Sécurité sociale Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des

MANAGEMENT PUBLIC MANAGEMENT [pic] LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE: LA CRISE ET LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE. Une analyse économique dans une perspective camerounaise. Rapport de recherche-observation effectuée à la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE du 04 JANVIER AU 10 FEVRIER 2010 Par Jean Sylvain NGO’O Auditeur IVème Promotion DESS- Management Public ISMP Février 2010 INTRODUCTION

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ SERVICE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES RPS À LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL, COMMENT JE DEVIENS PSY RAPPORT DE STAGE Edwige PRIEUR (N° Etudiant : 95040045) Master 2 : Intervention Psychosociologique : Travail et Santé Université de Franche-Comté U.F.R. Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société 18 Octobre 2012 – 1er Mars 2013 SOMMAIRE REMERCIEMENTS PRÉAMBULE PARTIE 1 : STRUCTURE D’ACCUEIL • P. P. 3 4 La Mutualité Sociale Agricole

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La

et la politique de l’Etat | | Sommaire Introduction 1 Chapitre 1 : la sécurité sociale et son environnement 2 Histoire 2 Définition 3 Chapitre 2 : la sécurité sociale en mots 7 Définition 7 Fonctionnement 8 Chapitre 3 : Modèle politique et économique de la sécurité sociale 10 Un modèle l’Etat providence 10 Une théorie économique : la redistribution 13 Chapitre 4 : la sécurité sociale en chiffre 16 Au regard des comptes de la nation 16 Par branche 19 Conclusion : La

politiques sociales" (13) et (14) Marc de MONTALEMBERT PLAN DU COURS L'EXCLUSION * l'exclusion : concept à définir * l'exclusion vue sous différentes approches : * approche générale * approche de l'Union européenne * approche sociologique * l'exclusion vue par Serge PAUGAM LES 2 LOIS * loi du 29/07/98 : loi d'orientation de lutte contre l'exclusion * loi de programmation de la cohésion sociale : 18/01/05