Memoire Inventaire Physique Immobilisation

sa liquidation et les acomptes pour l'exercice suivant. Sont joints en annexe du guide : • une illustration complète, par un exemple concret, dit mode de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal ; • un aide-mémoire pour toutes les obligations déclaratives et de versement à la charge de l'entreprise. PRISE DE CONNAISSANCE ET ANALYSE GENERALE DES RISQUES P0TENTIELS Cette phase constitue un préalable nécessaire

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Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur. A Chloé… Remerciements

parties une simple faculté et qui sont limitativement énumérées dans les articles 4 alinéa 2, 5, 9, 10, 35 à 38, 42, 45, 46, 50, 51, 53, 58 et 72. Art.3.- Souscription de contrats non libellés en francs CFA - Interdiction Il est interdit aux personnes physiques résidant sur le territoire d’un Etat membre de la CIMA et aux personnes morales pour leurs établissements situés sur le territoire d’un Etat membre de la CIMA de souscrire des contrats d’assurance directe ou de rente viagère non libellés en FCFA

L’impôt contrepartie : c'est l'impôt payé à l'occasion du « faire » qui permet d'accéder à l'activité de consommation. Citoyens - personnes Personne morale : structure juridique ayant une autonomie (patrimoine) ; association de personnes physiques, les personnes morales sont considérées comme des contribuables avec des règles particulières. Lexique fiscal Cotisations fiscales et cotisations sociales Prélèvements 45 % du revenu national dont environ 25 % pour les sociétés, et 20 %

détenteur. Ø Le bordereau de mise en consommation pour justifier les sorties de magasin de matières consommables dont la valeur est supérieur à 100 000 F CFA vers un utilisateur. Ø Le bordereau de mutation du matériel ; Ø L'inventaire physique de tous les biens et équipements ; Ø L'immatriculation de tous les biens matériels et équipements durable (codification) pour un meilleur suivi. Au niveau de la pharmacie hospitalière - la cession des médicaments suivant la prescription

la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés. Article 11 : Nomination des gérants La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées par décision collective ordinaire des associés. M.Salih Manai est nommé de la société. Article 12 : Pouvoir des Gérants Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement ou séparément

de tutelle, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM », ▪ Enfin l'introduction d'un nouveau véhicule d'épargne pour les particuliers: les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Dans le présent mémoire nous nous intéressons à ces nouveaux véhicules d’épargne cités en dernier, et qui hormis le fait qu’ils soient un des symboles de la désintermédiation bancaire, sont des instruments qui ont l’avantage de s’accommoder au besoin de l’épargnant Marocain

éléments probants suffisants et appropriés, pour fonder l'assurance raisonnable lui permettant de délivrer sa certification. A cet effet, il dispose de diverses techniques de contrôle notamment les contrôles sur pièces et de vraisemblance, l'observation physique, la confirmation directe, l'examen analytique. Il indique dans ses dossiers les raisons des choix qu'il a effectués. Il lui appartient de déterminer les conditions auxquelles il soumet la mise en œuvre de ces différentes techniques ainsi que l'étendue

obligatoirement soumises à la T.V.A .Ce sont : a)Les ventes et les livraisons faites par les personnes physiques ou morales qui extraient ou fabriquent, à titre principal ou accessoire, des produits qu’ils façonnent ou transforment en vue de leur donner la forme définitive sous la quelle ils seront livrés aux consommateurs. b) Les ventes et les livraisons faites que ca soit par les personnes physiques ou morales qui se substituent au fabricant pour effectuer soit dans ses usines, soit même en dehors