Médiateur européen

réforme du marché européen. Avec lui se joue aussi l’avenir de la Martinique et de la Guadeloupe, pour qui la banane demeur un poumon économique et territorial vital. Les Antilles françaises se font du mauvais sang. Car pour la banane, l’échéance approche : au 1er janvier prochain, la réforme de l’organisation commune du marché (OCM) européen de la banane va devenir réalité. Or avec cette réforme, l’Union européenne entérine l’affaiblissement progressif de la production européenne de bananes. Déjà

Les traités européens 1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 A. La communauté économique européenne (CEE) L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine

EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE? INTRODUCTION Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés

Chapitre 2 : l’évolution de l’entreprise européenne depuis 1958 Cette évolution peut s’analyser sous 2 angles différents : * Nombre des membres de l’UE (élargissement) * Évolution des liens d’intégration unissant les États membres (approfondissement) §1 : La question de l’élargissement : de l’Europe des 6 à celle des 27 et plus … A. Modalités de l’élargissement : comment devient-on membre de l’UE ? L’article le plus important concernant ces modalités est l’article 49 du TUE.

personnes morales de droit privé Il y a toujours 3 attributs : 1 – statuts juridiques (ONG, OG) 2 – champs de compétence (politique, économique, environnement...) 3 – champs géographique (universelle, régionales, interrégionales : Union Européenne, OPEO...) Exemple : UEFA (association de football) Statue Juridique : ONG Champs de compétence : Sport Champs géographique : Europe B) Les organisations internationales

62 L’UNION EUROPÉENNE, UNE SUPERPUISSANCE ? L’Union européenne existe bel et bien par ses institutions, ses réalisations, son PNB supérieur à celui des USA. Mais sa construction est inachevée et par sa faiblesse politique et militaire, l’UE n’est pas encore une superpuissance. DES INSTITUTIONS FONCTIONNELLES L’UE a une histoire conflictuelle mais commune, des valeurs humaines parfois chancelantes, mais communes. Elle a un drapeau, bleu, étoilé, un hymne, L’Hymne à la joie de Beethoven composé

Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec

Contrôle des Armes Légères de la CEDEAO POS : Procédures Opérationnelles Standardisées SCAP : Système Continental d’Alerte Précoce SCPK : Système de Certification du Processus de Kimberley S&E : Suivi et Evaluation UA : Union Africaine UE : Union Européenne VBG : Violence Basée sur le Genre VIH/SIDA : Virus d’Immunodéficience Humaine/Syndrome d’Immunodéficience Acquise RSS : Réforme du Secteur de la Sécurité UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance UNESCO : Organisation des Nations Unies pour

Politique Politique intérieure p.16 Les Subdivisions régionales La Transnistrie p.18 Politique extérieure p.19 Moldavie et Union Européenne viabilité? p.20 Sources p.24 Carte d’identité La République de Moldavie (en moldave "Moldova"), anciennement République Soviétique Socialiste de Moldavie, a pris son indépendance le 27 août