Médiateur européen

rapport propose un durcissement des amendes prononcées par la DGCCRF face à des manquements patents. Il prône la reconnaissance en France des actions de groupe, comme cela existe déjà non seulement aux États-Unis mais aussi dans nombre de pays européens. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CAE101_Proctection Conso.indd 5 5 06/09/2012 14:14:15 De telles actions collectives permettent de surmonter le problème classique de la coordination des plaignants, résumé par le paradoxe de Mancur Olson

UE 811 – ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES EUROPEENNES I) L’évolution du modèle de la construction européenne Etape 1 = la CECA = modèle d’origine, modèle fédéral, fait qui trouve la traduction dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif)

construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées

l’Union européenne Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie. Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère et une politique intérieure. Le terme « Union européenne » apparaît

Question 53 : Après avoir rappelé la définition de l’Union Européenne et de la zone Euro, indiquez les entraves qui persistent à ce jour dans la construction européenne. Les conflits récents sur le soutien de la dette Grecque montrent à quel point le projet européen tel qu’il est aujourd’hui est polémique. La construction européenne a véritablement débuté en 1952 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) avec cinq pays ; le traité de Rome en 1957 énonce le projet : une union

politique dans les pays de l'Union Européenne? Quelles sont les différences entre les pays européens en ce qui concerne la participation des femmes dans la vie politique nationale et locale? Quels types de politiques publiques les différents pays européens ont-ils mis en œuvre afin de promouvoir l'égalité entre femmes et hommes? Dans ce chapitre, nous analyserons la situation des femmes en politique en Norvège et dans quatre états membres de l'Union Européenne. Puis, nous observerons le rôle des

interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales volontaires pourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion des fonds structurels européens (cf. FEDER), les interventions économiques, etc. Des conventions devront être passées avec l’Etat pour l’attribution des moyens nécessaires à ces expérimentations. . Les contrats de plan Etat/Région deviennent des « contrats de projet ». Ces nouveaux

TASK FORCE CONVENTION Secrétariat Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs

La légitimité démocratique de l'Union Européenne. "L'Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait". Robert Schuman, 9 mai 1950. L'Union européenne est dans l'idée de Schuman une construction fastidieuse. Et qui surtout ne semble pas terminée. Actuellement, l'Union Européenne, composée de 28 membres, fait face à un problème de '' déficit démocratique ''. Et à travers ce thème on remarque

Module relations internationales: En quoi l'Europe est différente d'organisations économiques régionales telles que l'ALENA, l'ASEAN ou MERCOSUR ? Introduction: L'union Européenne est une association de pays qui à pour but de garantir la paix en Europe mais aussi d'y favoriser le progrès économique et social. Elle a été créée le 7 février 1992 avec le traité de Maastricht, et est entrée en vigueur le 1er novembre 1993. Elle comprend 27 états membres depuis le 1er janvier 2007 (Allemagne