Mayotte

du point de chargement au point de livraison. Rendez-Vous : créneau horaire ou heure prévu pour la prise en charge ou la livraison de la marchandise à un point précis. DOM : Département d’Outre-Mer ; - Réunion -Guadeloupe -Martinique -Mayotte -Guyanne TOM : Territoire d’Outre -Mer ;( maintenant COM : Collectivité d’Outre-Mer) - St Pierre & Miquelon -Polynésie Française -Nouvelle Calédonie -Walis & Futuna Overseas: (trad °: au-delà des mers), transport maritime et aérien

vigueur le 1er juin 2009 en métropole, le 1er janvier 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer (à l’exception de la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n’est pas applicable) et le 1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques). Le « RSA jeunes actifs » a été créé le 1er septembre 2010 en métropole (le 1er janvier 2011 dans les DOM). Il peut être versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité

européenne - placer les capitales européennes = Strasbourg, Luxembourg, Bruxelles A l’échelle de la France : - les DOM-TOM à placer sur une carte du monde : la Polynésie, Clipperton, St Pierre et Miquelon, La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, le Réunion, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie. - les régions françaises : savoir placer les 22 régions de métropole. - Relief : les Pyrénées, le Massif Central, les Alpes, le Jura, les Vosges, le bassin aquitain, le bassin parisien. - Cours

indice on va rechercher l objet de l activité du service public l origine de ses ressource ainsi que les modalités de fonctionnement. La nature de l activité peut dépendre de la nature des installation TC 1994 préfet de Mayotte La dessert en produit pétrolier de la CT de Mayotte n est pas assuré par un secteur privé » le service de l armée utilise l’unique dépôt de l île est assure les importation ; un service territoriale gère les produit non destinée aux militaire . Dans c est produits une partie

France métropolitaine, nécessite à cet égard des adaptations juridiques, que seule la Constitution peut permettre. L’outre-mer aujourd’hui est constitué de cinq départements et régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de département), cinq collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ainsi que de la Nouvelle Calédonie et des Terres Australes et Antarctiques Françaises

Réunion et Mayotte, sont soumis, en vertu de l’ article 73 de la Constitution, au régime d’assimilation législative. Ils exercent les compétences de droit commun des départements et des régions, mais ils sont également associés aux négociations internationales et disposent d’un pouvoir de proposition plus important. En 2011, la Martinique et la Guyane sont devenues des collectivités uniques, exerçant tout à la fois les compétences du département et de la région. La même année, Mayotte est devenue

millions de km² d’espace maritimes. 120 000 km², éparpillée dans les 2 hémisphères 4 DOM : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane 3 TOM : Nouvelle Calédonie, Polynésie fr, Wallis-et-Futuna 3 Collectivité territoriales :St-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, terres australes et antarctique Les DOM sont ratacheé administrativement a la France avec les meme droit ( aide sociale,etc...) Les TOM ont de lien plus lache avec la france meme si elle est dépendante d'elle. Il existe aussi une zone economique

regroupe les années d'ancienneté + les bonnes notes attribués par l'inspecteur lors de sa visite. Les chiffres : Nombre de postes en France : Il y aura 10 000 postes de professeur des écoles ouverts pour la rentrée 2013 en comptant les postes sur Mayotte, la Polynésie Française ainsi que tout les départements d'outremers d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale. Seulement 28% des candidats au concours de recrutement de professeur des écoles seront admis. D'après Pole Emploi

PPEI0 sont les valeurs définitives des dernières valeurs connues à la date de prise d’effet du contrat d’achat.     Article 9 (abrogé au 15 janvier 2010)   Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1   Le présent arrêté est applicable à Mayotte.       Article 10 (abrogé au 15 janvier 2010)   Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1   Sans préjudice de son application aux contrats d’achat en cours à la date de publication du présent arrêté et sous réserve des dispositions de

un nombre arrêté par le ministre chargé des postes. Article R1-1 Les prestations du service universel postal sont offertes à l'ensemble des usagers de manière permanente sur tout le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les prestations du service universel sont accessibles aux usagers. En particulier, les points de contact avec le public donnant accès aux prestations du service universel autres que les envois en nombre et à l'information