Mayotte

comprend du point de vue territoriale, la France continentale, la corse, les iles du littoral et les 4 dep d’outres mers. Sont en revenche exclus les territoires d’outre mers( polynesie, nouvelle caledonie) ainsi que les collectivités territoriales de mayotes et St pierre et miclon qui dispose d’un régime propre. 2°) le domicile fiscale on considere qu’une personne a son domicile fiscale en France lorsqu’elle satisfait l’un des critères suivant : - les critères d’ordres personnels : la personne

but de célébrer une partie de l’histoire du peuple de la Réunion mais aussi de mettre en avant l’un des atouts de l’île c’est-à-dire le métissage Pour cette édition 2013, la Région Réunion a souhaité mettre en valeur les « îles vanille » (Comores, Mayotte, Madagascar, La Réunion, Maurice et les Seychelles). Après Saint Pierre en 2010, Saint Denis et Sainte Marie en 2011 et l’Étang Salé en 2012, et part le succès du lieu de l’événement et des conditions météorologiques favorables en cette période,

collectivités territoriales sont : - les communes, - les départements, - les régions, - les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…). une collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui a en charge les intérêts des habitants d'un territoire donné. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, seule l'expression

CMU complémentaire (CMU-C) qui est une complémentaire santé gratuite et qui prend en charge ce qui n'est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire. Pour bénéficier de la CMU de base il faut : Résider en France métropolitaine (sauf Mayotte) depuis plus de 3 mois de façon stable régulière, avec ou sans domicile fixe; Ne pas être affilié à un autre régime d’assurance maladie. Pour bénéficier de la CMU-C, il faut que le bénéficiaire « valide » les mêmes conditions que pour la CMU de base

Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie et Turquie. page 382 AVANT-PROPOS n dans le cadre des décrets de coordination : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française. n dans la cadre de la législation interne (pays sans accord de sécurité sociale avec la france) n le détachement exceptionnel qui suppose un accord préalable • En raison de sa longue durée : ce détachement

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D’ OUTRE-MER, A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES............................................................................... 48 Chapitre 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE ........................................................................... 48 Chapitre 2 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA.................................. 49 Chapitre 3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANÇAISE.....

Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït La Bélarus Laos Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Martinique Maurice Mauritanie Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Nigéria Niger Nioué Norvège Nouvelle Calédonie Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos

Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Également, le code Napoléon est toujours en vigueur dans

grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes : Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Etudiants français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal

“Fournil de Bourbon” et “Ti’volaille”. Elle a eu 18 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2006. Elle a pour clientèle les grandes surfaces, mais aussi les petits commerces et certains restaurants, elle exporte également ces produits vers Mayotte. J’ai été formé au sein de l’équipe de comptabilité, qui comprend une chef comptable assistée par deux comptables, l’une s’occupe de la comptabilité fournisseur et l’autre s’occupe de la comptabilité client. J’ai été encadré lors de mon premier