Matrice unitaire

distinction du patrimoine des gouvernants et de l’Etat. Sécularisation : Papa/Etat (séparation de l’Eglise et de l’Etat 1905) Forme de l’Etat : * France Etat unitaire, ça n’empêche pas la déconcentration qui s’exerce par des agents de l’Etat tel que le préfet, régionalisation (décentralisation). C’est au niveau de l’état unitaire que sont décidées les compétences des collectivités. Trois statuts pour les DOM/TOM : COM, DOM/ROM. * Association(Allemagne)/dissociation(Belgique)

Chapitre 1 : L’Etat unitaire. Il y a une volonté politique unique qui s’impose à l’ensemble des citoyens, ils sont donc soumit aux mêmes lois en tout domaine en n’importe quel point du territoire de l’Etat. Il se caractérise par une double unicité, des organes de l’état (un seul parlement, un seul exécutif…) et une unicité de l’ordonnancement juridique (un seul droit applicable).Cet Etat peut prendre plusieurs degrés I : l’Etat unitaire absolu Cette forme consiste à articuler

similitudes entre un Etat unitaire et un Etat fédéral ? Dans un grand un, nous verrons que l'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont deux Etats biens différents, l'un de l'autre de part sa gestion des pouvoirs ainsi que sur le plan juridique. Puis dans un grand 2 nous constaterons tout de même plusieurs similitudes, comme le fait que ces deux types d'Etats sont démocratiques,et que de plus l'Etat unitaire décentraliser possède un système proche de l'Etat fédéral. 1) L’Etat unitaire et l'Etat fédéral,

la confédération, et du côté de l'État unitaire, la fédération. C'est ce que nous constaterons dans un premier temps afin d'y établir un curseur représentatif. Dans un second temps, nous nous emploierons à étudier les sources divergentes de l'organisation suivant qu'il s'agisse d'une fédération ou d'une confédération, et ce sur des critères de compétences, d'administration et de représentation. Plan détaillé : I) La fédération, proche de l'Etat unitaire et la confédération de l'alliance...

droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes

l’histoire, les Etats pouvaient se constituer soit en Etat unitaire soit en Etat fédéral. L’Etat unitaire est un des aboutissements de l’affirmation de la souveraineté royale les révolutions ont certes changé les modes d’exercice du pouvoir. Elles n’ont souvent pas modifie la structure centralisée de l’exercice de celui-ci. L’opposition entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’estompe peu du fait de l’apparition dans les Etats unitaires d’un phénomène qui marque la gestion de la chose publique,

« Comparez l’Etat unitaire et l’Etat fédéral » Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte. L’Etat unitaire est l’une des formes

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on

l’Etat unitaire, forme la plus répandue dans le monde. Par Etat unitaire, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. Ici, nous nous intéressons à son évolution, c’est à dire à sa transformation progressive, aux différentes formes qu’il a revêtues depuis son apparition. Le problème général qui se pose donc est de savoir comment a évolué l’Etat unitaire sur le

DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 7 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population