Matieres Constitutionnelles

administratif mais aussi le droit constitutionnel quand la Haute juridiction administrative fait application des normes constitutionnelles. La première en revanche a pris une importance croissante en matière constitutionnelle depuis 1958 dans la mesure où le système de production de normes s'est constitutionnalisé. Désormais en effet le Conseil d'Etat rend des avis tenant de plus en plus compte des normes constitutionnelles et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à propos des projets de textes

Ma Me J V S D « jan 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Catégories Brèves du blog Droit Administratif Droit Administratif L2S2 Droit Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations (fin) Droit Pénal Droit Pénal (fin) Droits des Personnes Finances Publiques Finances Publiques L2S2 Grands Problèmes Sociaux Contemporains

L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis

articles 56, 61, 61-1 et 62 de la Constitution, réunis sous le titre VII : “Le Conseil constitutionnel”. La chute de la IVe République et du régime d’assemblée engendré par la Constitution de 1946 ont amené les constituants de 1958 à opérer un rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif. C’est afin d’assurer le respect de ce nouvel équilibre institutionnel que fût instauré le Conseil Constitutionnel, grâce auquel selon le doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet. ». “Organe

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

- Pour le contrôle a priori : le Conseil Constitutionnel a ce pouvoir depuis la décision Liberté d'Association, rendue le 16 juillet 1971, dans laquelle il déclare que le préambule de la constitution a valeur constitutionnel et qu'il peut contrôler la constitutionnalité des lois a priori. Le président de la République, le Premier Ministre ou encore les présidents de l'Assemblée Nationale ou du Sénat peuvent le saisir. Depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent

publics A/ Definition de principe B/ Apparition et evolution de concept en France C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle b / Le principe de la continuité en période normale II/droit de greve A/ Apparition de droit de greve : tentatives de definition

Droit constitutionnel des cantons Examen : pas de cas pratique mais de simple questions. Pas un seul document. Acheter le polycopié lavande + avoir la constitution. Pour la prochaine fois lire les documents 1 23, 33, et 35, parcourir les documents 2, 3, et 4. Nicolas Schmitt : Le droit intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme, in LeGes 2012/3 p. 277 ss. [contient quelques erreurs] ----- ------- ------- -------- ------- -------- -------- --------- Les principes

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez