Matieres Constitutionnelles

Introduction au Droit Constitutionnel Lundi 10 septembre 2012 Le droit constitutionnel est à la source des autres matières juridiques. C’est le « droit du droit ». C’est le droit de la politique et de tous les organes qui décident pour la nation. Ce sont les règles juridiques qui encadrent le pouvoir politique. Le pouvoir c’est un phénomène d’autorité et d’obéissance. Il apparaît dès qu’il y a un regroupement humain. Le pouvoir politique, c’est le pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision

 DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les situations où l’Etat intervient. Il se doit d’établir une distinction entre le droit public interne et le droit international public. Le droit public interne est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français.

GOUTARD Mélissa Droit constitutionnel Le Parlement, le Gouvernement et la Loi. Sujet de dissertation : Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : les décrets-lois sous la IIIème et la IVème République Le Second Empire s’effondre avec la défaire de la France contre la Prusse en 1870. c’est dans l’impossibilité de se mettre d’accord sur le choix d’un roi qu’un régime provisoire est établit ; c’est ainsi que la IIIème République voit le jour en 1975, dans un contexte où l’incertitude règne quant à l’avenir du régime, s’il va évoluer vers une monarchie ou une république. C’est ce qui explique que la Constitution

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours

également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories Voir également : Bibliographies en ligne(achat direct d'ouvrages possible) Décisions => Jurisprudence du Conseil Constitutionnel Constitweb         Cours de Droit Constitutionnel destiné àdes étudiants de première année de Droit. Par Raymond FERRETTI, Maître de Conférences à l’Université de Metz. Droitconstitutionnel.net         Par Olivier CAMY (Maître de Conférences), on y trouve un cours de droit Constitutionnel en ligne, des

Introduction Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques qui a pour objet l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui

GERC – CDPC – IEIA et l’Association française de droit constitutionnel par Lauréline FONTAINE Professeur à l’Université de Caen La révision constitutionnelle du mois de juillet 2008 introduit dans la constitution un nouvel article 61-1 : Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil