Matieres Constitutionnelles

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Introduction (2) INTRODUCTION (deuxième partie) LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL TABLE DES MATIÈRES 0.6. L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT .................................................................................................. 13 0.6.1. 0.6.2. 0.6.3. 0.6.4. 0.6.5. L'État totalitaire .................................................................................................................. 13 L'État démocratique

Dissertation : La Constitutionnalisation du droit. En 1982, le Doyen Favoreu constatait l'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur l'ensemble des branches du droit. Le principe de constitutionnalité, est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie

force légale et représentative que la constitution lui confère, l’institution monarchique était devenue, elle même instituante et légitimante de toutes les autres institutions de l’Etat. Il semble d’ailleurs que, la tradition et la jurisprudence constitutionnelles marocaines avaient souvent développé une certaine argumentation politique de la suprématie institutionnelle monarchique qui s’apparente étrangement, et à plus d’un titre, à la théorie de l’émanation des êtres du philosophe arabe Abu Nasr Al-Fàràbi

année ; 2nd semestre Droit constitutionnel - Cours de MM. Hernu et Mercuzot Fiche n°8 Le contrôle de constitutionnalité Document 1 : Bastien François et autres, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2 mars 2010. Document 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 88-244 DC du 20 juillet 1988, « Amnistie » Document 3 : Conseil constitutionnel, décision n° 93-325 DC

Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Il semble qu’il soit possible de définir plusieurs domaines de la loi celui de la loi ordinaire, des lois organiques, des lois de finance, des lois de financement social. Il est possible de se demander si le domaine des lois constitutionnelles existe également. Pourquoi parler du domaine de

Droit constitutionnel Ben Sujet : Commenter les propositions de réforme des articles 11 et 82 (89) issue des travaux du comité Vedel. Le quatrième Président de la Vème République, François Mitterrand, a créé en décembre 1992 un Comité consultatif pour la révision de la Constitution, composé en majeure partie d’universitaires et hauts magistrats et dont la présidence est confié au doyen Vedel. C’est la première fois que l’élaboration d’un projet de révision constitutionnelle est

d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification de la vie politique. I/ Le droit constitutionnel en droit

favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur le fondement de la jurisprudence Compagnie Alitalia. Ce décret reprend la directive à l'identique. Les requérants reprochent à ce décret de méconnaitre plusieurs principes à valeur constitutionnelle. La question posée au conseil d'Etat est donc de savoir s'il peut contrôler la compatibilité de ce décret avec la constitution et le cas échéant si ce décret est conforme à la constitution. Le décret visé par les requérants reprend à l'identique

Droit constitutionnel : la répartition entre la loi et le règlement : Selon le doyen Favoreu : « la loi et le règlement ont vocation à assurer une fonction de régulation identique dans son principe : celui de poser des normes générales de production de droit. Néanmoins ces actes émanent de deux organes différents puisque la loi est votée par le parlement et peut se définir selon Guy Carcassonne comme : l’acte voté par le parlement selon la procédure législative dans les domaines de compétences

DROIT CONSTITUTIONNEL Dans son œuvre La loi, expression de la volonté générale (1931), Carré de Malberg  donne à la loi une définition purement organique et rejette toute limitation matérielle de son domaine de compétences. Selon lui, « la loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi [étant] sans bornes, comme celui de la volonté générale. » Depuis la Révolution française, la loi est caractérisée par sa souveraineté et sa sacralisation