Matieres Constitutionnelles

déterminent leur trajectoire. Ainsi du Conseil constitutionnel (…) Paru en 1964, « Le coup d’État permanent » De Francois Mitterand est un essai dénonçant la Constitution de la Vème République ainsi que le pratique du pouvoir personnel par de Gaulle. Mitterrand y critique notamment le Conseil constitutionnel en le qualifiant de «  Cour suprême du musée Grévin » au service exclusif du général de Gaulle. A l'époque en effet, le Conseil constitutionnel est surtout crée comme arbitre des conflits de

séance n°5 droit constitutionnel Avant 2008: La justice constitutionnelle se fait depuis 1958, le conseil constitutionnel est considéré a ses début comme un organe Hybride, il est critiqué. On constate une tentative de réforme dans les année 90-93 mais blocage par le sénat. La technique du contrôle: a priori, abstrait, concentré, par voie d'action, il y a une autorité absolue de la chose jugée. La doctrine est divisée sur l'efficacité du rôle du conseil constitutionnel en matière de justice constitutionnelle

Fiche de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions

Oui Droit constitutionnel Droit Objectifs : ensemble de règles juridiques qui régissent les individus à un moment donné dans une société donnée, ces individus doivent respecter ses règles sous peine de sanction. Droit Subjectif : ce sont les pouvoirs (capacités) d’agir reconnus aux individus (ex : voter (H :1848, F :1944), se syndiquer, …). Droit positif : droit en vigueur. Droit est une production/construction sociale et historique. Le Droit est un artefact La ou il y a des hommes qui vivent

Droit pénal et droit constitutionnel (Exposé fait lors de la visite au Conseil d'un groupe de magistrats judiciaires) Aucune discipline juridique ne peut aujourd'hui être enseignée sans que soient énoncés les principes constitutionnels qui la fondent. Cette "constitutionnalisation", conséquence de l'intervention du Conseil constitutionnel dans l'ensemble des matières juridiques, touche non seulement le droit public mais aussi le droit privé. Cette variété des droits saisis par la Constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre : travaux dirigés La Vème République Séance n°7 : La révision constitutionnelle Sujet : La place du Président de la République dans la procédure de révision Succédant à une IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle. L'élection du président

l'inspirent. Tâches limitées à la police, la justice, la défense, dans un « Etat-gendarme » ; plus étendues dans un « Etatprovidence » où s'ajoutent l'éducation, la santé, la solidarité, la culture, la régulation de l'économie, etc. En droit constitutionnel, l'expression a un sens à la fois plus étroit et plus technique. Quelles que soient les tâches affectées à l'Etat, elles supposent l'édiction d'actes juridiques à portée générale ou individuelle. Adoptés conformément aux procédures en vigueur

Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l'État. Selon la décision prise le 28 septembre 1981 par la COUR SUPRÊME DU CANADA sur le rapatriement de la Constitution (voir aussi RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION), la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire

ont alors saisi le Conseil Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la conformité de cette loi. Sur quels fondements se base le juge du Conseil Constitutionnel pour valider le transfert du contentieux de la juridiction administrative vers la juridiction judiciaire ? Le Conseil Constitutionnel rappelle que les dispositions qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires n’ont pas une valeur constitutionnelle mais qu’un principe fondamental

juge constitutionnel et le devoir d’ingratitude      Il est banal de rappeler, des siècles après, ad litteram, la célèbre et éclairante phrase de Lord Acton « le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou ». Car, il est d’une vérité éternelle, renchérit Thucydide « tout homme tend à aller jusqu’au bout de son pouvoir ». Le remède à cette maladie  anthropologique, politiquement mortifère, est l’existence de contre-pouvoir. Et justement, l’avènement du conseil constitutionnel, dans