Matière gracieuse en droit français

Droit Civil - Cours de Madame Verstraeten Cours du lundi 25 janvier 2010 LEDROIT DE LA FAMILLE Introduction : Chapitre 1 : La notion de droit de la famille La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l’intéresse n’échappent à la règle juridique et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage

demandée ni choisie. Jusqu’ici le rôle des médias de broadcast (télé, radio) est de faire « subir » un flux d’information. Le principe de la VOD est au contraire de rendre l’utilisateur maître de ce qu’il reçoit. C’est le principe du choix délibéré en matière culturelle que l’on retrouve aussi pour le DVD. Si l’émergence du DVD au cours des années 1998-2004 a connu un formidable élan, celle-ci subi un recul de son activité au cours de la période 2005-2009. L’inversion de cette tendance tient notamment

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale

(caractère contradictoire de la procédure très important). B) Critère matériel. Il faut se pencher sur la matière qui est soumise à l’institution. On peut qualifier de juridiction un organe qui tranche des litiges entre des personnes (physique ou moral). On peut faire des compromis soit en par entente, soit par force, soit par le recourt au juge. Une juridiction va aussi dire le droit (on voit cela par l’étymologie du mot) avec autorité (contrairement aux administrations ou aux ivrognes de comptoir)

 de lutter contre les discriminations sexistes et  sexuelles et essayent de promouvoir l’image de la femme dans la presse  écrite , de montrer des images de sportives et d'être en direct pour les    grandes compétitions!  Quelques chiffres dans le contexte français: environ 37% des citoyennes européennes déclarent pratiquer un sport au moins une fois par semaine. Un taux assez proche de celui des hommes (43%). Pourtant, seuls 7% des événements sportifs diffusés aujourd'hui à la télévision concernent des compétitions

de son droit d’action. Ainsi des limites on été posé la renonciation ne peut être absolu, civile 2eme novembre 1998 et ne êut etre antérieure a la naissance du litige article 41 alinéa 2 du cpc. Paragraphe II : le caractère libre de l’action en justice. La liberté de l’action en justice exprime le fait que même en cas de rejet de sa prétention, l’exercice de l’action en justice par un justiciable, ne serait constitué une faute de nature a engagé sa responsabilité civile. En effet le droit d’agir

 de lutter contre les discriminations sexistes et  sexuelles et essayent de promouvoir l’image de la femme dans la presse  écrite , de montrer des images de sportives et d'être en direct pour les    grandes compétitions!  Quelques chiffres dans le contexte français: environ 37% des citoyennes européennes déclarent pratiquer un sport au moins une fois par semaine. Un taux assez proche de celui des hommes (43%). Pourtant, seuls 7% des événements sportifs diffusés aujourd'hui à la télévision concernent des compétitions

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Droit international privé, Sirey éd 2011 Les grands arrêts de la jurisprudence internationale privée éd 2006 Quelles sont les sources du DIP ? On distingue habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art

Troples nerfs Intro au droit /droit privé Chap préliminaire : Notion de droit I/Définition du terme ‘’droit’’ Dans la société la notion de ‘’droit’’ est utilisé pour organiser les relations. Le Droit est ainsi : une règle de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisé qui régit les rapports entre les hommes. Il désigne aussi les prérogatives que le droit objectif reconnait a un individu et un groupe d’individus pour leurs intérêts. EX :Les prérogatives permettent au propriétaire