Matière gracieuse en droit français

des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement

cadette. Molière fait face à trois années de lutte de 1664 à 1667. Son Tartuffe, qui attaque ouvertement les faux dévots, est en butte aux persécutions de la cabale des dévots. Suite aux nombreuses interdictions, Molière mettra cinq ans à obtenir le droit de jouer cette pièce. Ces querelles s’achèvent par le triomphe de Molière qui est nommé pourvoyeur des divertissements royaux en 1669. Il collabore ainsi aux somptueuses fêtes de Versailles jusqu’en 1671. La fin de sa vie est plus sombre

trois années de lutte de 1664 à 1667. Son Tartuffe , qui attaque ouvertement les faux dévots, est en butte aux persécutions de la cabale des dévots. Suite aux nombreuses interdictions, Molière mettra cinq ans à obtenir le droit de jouer cette pièce. Ces querelles s’achèvent par le triomphe de Molière qui est nommé pourvoyeur des divertissements royaux en 1669. Il collabore ainsi aux somptueuses fêtes de Versailles jusqu’en 1671. La fin de sa vie est

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources en droit international privé Section 1 : La primauté des sources étatiques nationales Section 2 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les sources internationales étatiques 1. Conventions internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Malaurie (livre noir), édition février 2011 Terré, édition Dalloz De Boves, édition septembre 2011 Introduction : Une famille implique des liens entre le couple et avec l’enfant. Le droit de la famille fait référence au droit romain, qui va donner des structures familiales avec des règles. Mais leur conception du droit de la famille a évolué, le clan visé s’est réduit. Avant on visait toutes les personnes qui habitées sous le même toit. La famille

que par un seul point dans une chambre obscure, l'écran interceptant cette lumière ne recevra, en chacun des points précis de sa surface, que les rayons issus, en ligne droite (principes de l'optique géométrique) d'un seul point du décor placé en face de la paroi comportant le trou. On verra se former l'image inversée (gauche/droite) et renversée (haut/bas) du décor, extérieur à la chambre obscure, sur l'écran. L'image projetée est réelle puisque reçue sur un écran (que l'œil de l'observateur soit

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de

comptabilisées les opérations prévues par la loi de finances rectificatives de l'année. LE PRINCIPE DE LA SPECIALITE BUDGETAIRE.  La spécialisation par programme des crédits votés en lois de finances constitue le quatrième principe fondamental du droit budgétaire, mais en raison de son caractère contraignant, il est assorti d'un certain nombre de dérogations et d'atténuations.   I – LE PRINCIPE   L'article 7.I de la LOLF prévoit que les crédits ouverts par les lois de finances pour couvrir chacune

Institutions juridictionnelles Le mot juridiction vient du latin « iuris dictio »: l’instance qui dit le droit. La séparation des pouvoirs a été théorisée par John Locke (18ème et 19ème siècles) et Montesquieu. Dans le « Traité du Gouvernement civil », John Locke, qui va s’insurger contre l’absolutisme, explique qu’il y a 3 types de pouvoirs: le pouvoir législatif (contrôler l’exécutif, voter et adopter les textes), le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les textes à portée générale que sont

Titre 1 Présentation générale du droit international privé § 1 : Définition du DIP p3 § 2 : L’objet du DIP p4 § 3 : Les sources du DIP français p5 § 4 : Les sources de DIP internationales p6 Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois ﮭ Chapitre 1 Détermination du droit applicable à la relation internationale Section 1 : La diversité des méthodes de détermination du droit applicable à une relation internationale