Master 2 Droit Notarial

PARTICULIERES APPLICABLES MASTER 1 DROIT NOTARIAL Enseignement Nombre d’heures d’enseignement 30H 15H 40H 15H 30H 6H 10H30 30H 30H 30H 30H 266H30 CR Examens SEMESTRE 7 Droit civil : les régimes matrimoniaux (cours) Droit civil : les régimes matrimoniaux (TD) Droit international privé (cours) Droit international privé (TD) Grands systèmes juridiques contemporains (cours) Langues (CM) Langues (TD) Droit civil : les biens (cours) Droit civil : les sûretés (cours) Droit commercial (cours) Voies

secteurs économiques de l’entreprise……………………………….…4 ❖ Condition de travail et structure de l’office notarial……………………………...........4 ❖ Ses relations extérieures et son organisation………………………………………........5 ❖ La vie en interne…………………………………………………………………………..5 ➢ Parcours et vie professionnelle…………………………………………………….…6 ❖ Le notaire……………………………………………………………………………….....6 ❖ L’office notarial…………………………………………………………………………...6 ❖ Formation donnant accès au métier, celle souhaitable actuellement…………………

Rapport de stage. Étude notariale S.C.P LORENTZ, BLETOUX, PARISOT-DRAPIER, PAQUIN. | 9, rue Saint NicolasBP 20084 54062 NANCY Tél: 03 83 17 65 65 Courriel : lorentz-et-asso@notaires.fr Remerciements. | En premier lieu, je tiens à remercier Maître Dominique LORENTZ, Maître Marc BLETOUX, Maître Clotilde PARISOT-DRAPIER et Maître François-Xavier PAQUIN pour m'avoir ouvert les portes de leur étude. Durant ces deux semaines, ils m'ont accordé une grande autonomie et confiance

UFR Droit, Sciences Sociales, Economiques & de Gestion Licence mention Droit Domaine de formation : Droit, Economie, Gestion Mention : Licence mention Droit Niveau : Bac + 3 Composante : UFR de droit, sciences sociales, économiques et de gestion Responsable : Claude SAINT-DIDIER, Maître de Conférences de droit privé Tél. +33 (0)4 95 45 00 16 Fax : +33 (0)4 95 45 00 80 Courriel : decanat@univ-corse.fr Objectif de la Formation : Permettre à l’étudiant d’assimiler les connaissances juridiques de

l'ordonnance du 2 novembre 1945 indique que « les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». Officier public et ministériel, le notaire est un professionnel du droit nommé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Compte tenu de cette délégation conférée par l’État, le notaire ne peut créer un office notarial. Seul l’État décide

PPPPPP FDSE 2022-2023 Fiche projet Vos nom et prénom, men-on de licence, numéro de groupe de TD Kira Tayeb bey, 2e année de licence de droit, Groupe 6 Nom des étudiants avec qui vous avez travaillé lors de la séance 1 sur un thème proche ou iden>que du vôtre Sénigout Léa Thème final individuel choisi pour la Fiche projet Le thème final que j’ai choisi de traiter dans ceAe présente Fiche projet est le même que celui que nous avons approfondi lors de la première séance de PPP :

employés et les conseille. Il intervient dans des domaines variés tel que : * La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, les divorces … * Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d'un appartement ou d'une maison. * L'entreprise et le droit commercial pour rédiger des contrats ou des conventions, dans la création d'entreprise, la création, l'achat ou la cession d'un fonds de commerce, les

REMERCIEMENTS Mes remerciements s'adressent à l'Office Notarial de Vaison la romaine dans son ensemble. Je tiens, avant toute chose, à remercier, Maître Philipe Montagne et Maître Régis Montagard d'avoir accepté ma présence dans l’Office Notarial pendant trois semaines. Leur acceptation mérite d’autant plus d’être remerciée, que la période durant laquelle mon stage s’était déroulé (dernières semaines de l’année 2009) était une période particulièrement chargée pour les Notaires. La fin de

notaire et du notariat. A coté de cela il y a le congres des notaires l’ACNF, (association congres notaire de France ) les congres sont organisés chaque année et propose un thème de réflexion sur une ou plusieurs matière qui intéresse la pratique notariale et une équipe de notaire prépare un ouvrage (les travaux du congrès). A l’occasion du congres annuel des commissions présentent les résultats des travaux et les voeux voté par les différents notaires qui assiste a la commission. A la suite du congres

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément