Master Droit Des Affaires Exposé Sur La Vefa

  Master Droit des affaires Exposé sous le théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat

[pic] Faculté de droit –SETTAT- Master : partenariat public privé PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE : Cas du contrat de partenariat en france Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé Section 1 : Les contrats

dans laquelle il souhaite etre nommé. A partir de la il y a tirage aux sorts et nomination qui intervient. Système récent mais qui pour l’instant ne s’applique pas en ALSACE MOSELLE (régime dérogatoire lié au droit local concernant l’installation des nouveaux notaires. Le mécanisme du droit de représentation ne s’applique pas.) Les notaires sont tenus a une obligation de formation continue ils doivent passer par une participation obligatoire a des actions de formation. Tout cela est prévu dans les

Master 1 droit public Droit des marchés publics Ce cours est du droit des marchés publics interne. Cela étant le droit interne s'appui sur des éléments de droit communautaire. Présentation du dispositif mis en place par voie réglementaire. Il y a eu un nouveau code en 2001, puis en 2004, et en 2006. Tous ayant fait l’objet d’annulation plus ou moins grandes (dernier : conseil d'État, section, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP et autres : où étaient contestées diverses disposition du code

PROBLEMATIQUE……………………………………………….48 CONCLUSION……………………………………………………………………………….49 MON STAGE…………………………………………………………………………49 MON MEMOIRE……………………………………………………………………..49 BIBLIOGRAPHIE……...…………………………………………………………………….49 INTRODUCTION Je suis en 4ème année (Master 1) en Finance des entreprises et des marchés et pour valider mon année j’ai effectué un stage de fin d’année chez OVB conseils en patrimoine (France) S.A.R.L. C’est un cabinet multinational de conseils en patrimoine implanté en France depuis 2003

A ma Grand-mère Qui m’a toujours servi de modèle féminin A mes sœurs Qui m’ont toujours donné envie de faire mieux A mon mari Qui a cru en moi et m’a soutenu 3 Avant propos Après cinq années d’études qui seront couronnées par master en « Gestion Financière et Comptable » pour mon stage de fin d’étude le plus approprié pour moi a été de l’effectuer dans une grande banque de renommé à savoir « Attijariwafa Bank », ou j’ai passé 4 mois au sein de la banque de financement entité

demande du public 20 Finance conventionnelle, éthique et islamique : un rapprochement ? 22 Résumé du chapitre 1 23 CHAPITRE 2 ■ Le droit islamique des affaires Le cadre général du droit islamique Éléments de base du droit islamique Les écoles de pensée juridique Les concepts essentiels Éléments de raisonnement juridique Le droit islamique des contrats L’esprit du droit des contrats islamiques Caractéristiques du contrat 25 27 27 30 34 39 47 48 49 V FINANCE ISLAMIQUE Clauses optionnelles

public 20 Finance conventionnelle, éthique et islamique : un rapprochement ? 22 Résumé du chapitre 1 23 CHAPITRE 2 ■ Le droit islamique des affaires Le cadre général du droit islamique Éléments de base du droit islamique Les écoles de pensée juridique Les concepts essentiels Éléments de raisonnement juridique Le droit islamique des contrats L’esprit du droit des contrats islamiques Caractéristiques du contrat V 25 27 27 30 34 39 47 48 49 FINANCE ISLAMIQUE Clauses

public 20 Finance conventionnelle, éthique et islamique : un rapprochement ? 22 Résumé du chapitre 1 23 CHAPITRE 2 ■ Le droit islamique des affaires Le cadre général du droit islamique Éléments de base du droit islamique Les écoles de pensée juridique Les concepts essentiels Éléments de raisonnement juridique Le droit islamique des contrats L’esprit du droit des contrats islamiques Caractéristiques du contrat V 25 27 27 30 34 39 47 48 49 FINANCE ISLAMIQUE Clauses

public 20 Finance conventionnelle, éthique et islamique : un rapprochement ? 22 Résumé du chapitre 1 23 CHAPITRE 2 ■ Le droit islamique des affaires Le cadre général du droit islamique Éléments de base du droit islamique Les écoles de pensée juridique Les concepts essentiels Éléments de raisonnement juridique Le droit islamique des contrats L’esprit du droit des contrats islamiques Caractéristiques du contrat V 25 27 27 30 34 39 47 48 49 FINANCE ISLAMIQUE Clauses