Master Droit Des Affaires Exposé Sous Le Théme La Vente En état Futur D Achèvement

  Master Droit des affaires Exposé sous le théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

CONSULTANT ET SON CLIENT 3 L’ACHAT ET LA VENTE DE CONSEIL La demande de conseil 1. Les organisations et leurs types de demandes 2. Les fondements de la demande de conseil L’achat de conseil 1. Les modalités d’achat 2. À l’origine de l’acte d’achat 3. Le choix et la sélection des cabinets 4. L’évaluation d’une proposition 75 76 76 80 82 82 84 87 91 Section 1 Section 2 Table des matières Section 3 La vente de conseil 1. Au-delà de l’expertise, l’acte de vente 2. Les caractéristiques de la prestation

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

– Social media manager © Apec - Référentiel des métiers cadres de l’Internet N˚ 15 – Traffic manager N˚ 16 – Référenceur web Communication N˚ 17 – Responsable éditorial web N˚ 18 – Community manager Juridique N˚ 19 – Juriste spécialisé droit de l’Internet 2 © Apec - Référentiel des métiers cadres de l’Internet POUR ALLER PLUS LOIN ■ Principaux organismes institutionnels Syndicats professionnels Associations professionnelles Établissements de formation Publications Sites Internet

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

différente ou plus spécifique que l’usage commun. De même, les mots trop généraux de la précédente édition ou propres à un domaine de connaissances ont été supprimés. Les différences avec d’autres terminologies existantes sont signalées et documentées sous forme de notes. Dans les définitions, les mots écrits en gras renvoient à un terme associé défini dans ce même dictionnaire. Il a été acté également de donner des définitions aussi courtes que possible, complétées par des notes pour préciser d’autres

différente ou plus spécifique que l’usage commun. De même, les mots trop généraux de la précédente édition ou propres à un domaine de connaissances ont été supprimés. Les différences avec d’autres terminologies existantes sont signalées et documentées sous forme de notes. Dans les définitions, les mots écrits en gras renvoient à un terme associé défini dans ce même dictionnaire. Il a été acté également de donner des définitions aussi courtes que possible, complétées par des notes pour préciser d’autres