Mariage Couple De Même Sexe

Pour le législateur de 1804, il est évident qu'un mariage concerne un homme et une femme. Du coup, cela n'est pas précisé dans le Code civil comme condition de validité du mariage. Néanmoins, l'évidence part de pleins de textes. On voit d'ailleurs que les places attribuées au mari et à la femme ne sont pas égales. La femme était obligée de suivre le mari, elle lui devait l'obéissance etc. Or, les réformes successives pour l'égalité homme femme dans le Code civil gomment l'écriture noire sur blanc

say : Expose sur le mariage pour tous http://out-of-standard.blogspot.fr/ INTRODUCTION : Le mariage  civil a été institué par la loi du 20 septembre 1792. Il est le seul valable devant la loi. Aujourd’hui, il est possible de vivre en couple de différentes manières : en union libre, en concubinage ou pacsés. Mais le mariage reste le seul moyen de conjugalité institutionnalisé car il permet une protection mutuelle des époux devant la loi. Aux conditions du mariage définit par le code civil

vais vous parler du mariage pour tous. Intro: Légalisé depuis peu en France, le mariage homosexuel est plus souvent appelé ‘’mariage gay’’. Il désigne le mariage civil accessible entre gay (deux hommes ensembles) ou lesbienne (deux femmes ensembles) . L’homosexualité est le désir, l’amour, l’attirance, ou les relations sexuelles entre personne du même sexe. Faut-il être pour ou contre le mariage pour tous ? Dans un premier temps nous allons voir dans quels pays le mariage pour tous est-il légalisé

débattu aujourd'hui et nombreux en sont les signes: mariage de couples homosexuels, fin de la clandestinité, mouvement gay qui continu de revendiquer la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles, adoption d'enfants par des couples homosexuels, etc. La réflexion sur l'homosexualité s'est radicalement modifiée ces dernières années. {draw:frame} Les couples mariés accèdent plus facilement à l'adoption que les célibataires ou couples Pacsés, Or, quel spécialiste est aujourd'hui en mesure

L'homosexualité est le désir, l'amour, l'attirance ou les relations intimes entre personnes de même sexe. C'est également un goût, une orientation sexuelle, selon une perspective psychologique ou sociologique. Jadis, en des temps reculés, au moyen-âge par exemple, l’homosexualité était considérée comme une maladie, une tare. Cela était totalement illégal, et puni par la loi. Par exemple, les homosexuels étaient sévèrement punis par l’inquisition, invariablement condamnés à mort. Cependant

différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d’une famille L’influence chrétienne a toujours prévalu sur les relations de couples, mais, actuellement, la notion même d’union est en prise à de nombreux remaniements qui entraînent de ce fait une évolution certaine du concept de famille. Influencée par la philosophie des lumières, la période révolutionnaire a également permis l’émergence de deux valeurs fondamentales qui ont contribué à la conception actuelle du couple à savoir la liberté

Selon la CEDH, le transsexualisme se définit par le fait pour une personne, qui appartenant à un sexe, a le sentiment d’appartenir à l’autre et essaie d’accéder à une identité plus cohérente et moins équivoque en se soumettant à des soins médicaux et à des interventions chirurgicales afin d’adapter leurs caractères physique à leur psychisme. Le transsexualisme fait l’objet d’un débat au sein de l’Union européenne et suscite beaucoup de question par rapport aux droits fondamentaux. En effet,

4)Le mariage homosexuel I. Qu'est-ce que le PACS ? Définition : Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 1) Genèse de la loi La loi instaurant le PACS a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999 et entré en vigueur le 16 novembre de la même année. Le PACS est une institution juridique parallèle au mariage. Il ouvre certains droits aux couples homosexuels

cassation se penche sur la délicate question OU sur la question largement controversée du mariage homosexuel. En l’espèce, l’union matrimoniale de deux hommes a été prononcée par l’officier d’état civil de Bègles, en dépit de l’opposition à mariage notifiée par le procureur de la République. Le 19 avril 2005, la cour d’appel de Bordeaux déclare recevable l’action du ministère public et annule l’acte de mariage. Les intéressés se pourvoient alors en cassation. Ils développent deux moyens. (faites bien

1. /Le mariage homosexuel *Le mariage homosexuel désormais autorisé dans 11 pays . Le mariage homosexuel, ou mariage entre personnes du même sexe, est encore Interdit en France, mais est en revanche autorisé dans 11 pays du monde, dont 8 pays de L’union européenne ; * pays bas qui ont ouvert la marche en avril 2001 , ils ont été le premier pays, à ouvrir le mariage civil aux couples du même sexe * Belgique a été le deuxième pays européen à franchir le pas en juin 2003. * En juillet