Manuel De Procédures Opcvm

droit boursier qui l‟emploie fréquemment. Il recouvre ainsi tous les modes d‟acquisition des droits et non pas seulement le transfert des droits par le biais d‟une cession. Cette précision s‟avère très importante, car le déclenchement de certaines procédures favorables aux minoritaires repose bien souvent sur l‟acquisition des titres. L‟exemple de la garantie des cours est assez expressif concernant l‟utilisation de ces deux notions. L‟article 6 bis de la loi du 22 janvier 1988 disposait à l‟origine

d'un contrôle fiscal en 2006 au titre des exercices 2002 à 2005 inclus. A ce titre, nous informons que la SAMIR a signé en date du 4 février 2008 un protocole d'accord avec l'Administration Fiscale pour la résolution définitive et irrévocable de la procédure de ce contrôle, dont l'impact net final sur le résultat de la SAMlR au 31 décembre 2007 est négatif de l'ordre de MAD 297 millions ; la SAMIR a procédé durant cet exercice à un changement de méthode d'évaluation des stocks en adoptant la méthode

selon des échéances autres que mensuelles, – le débiteur doit encore au moins 500 euros soixante jours après une mise en demeure, pour un crédit sans échéances échelonnées (découvert autorisé, par exemple), – un établissement de crédit engage une procédure judiciaire ou prononce la « déchéance du terme », ce qui signifie que le débiteur doit rembourser le crédit immédiatement et dans sa totalité. Dans tous ces cas, l’établissement de crédit concerné doit avertir son client débiteur. Ce dernier dispose

fiscaux. C.2 : Le principe de liberté Le principe de liberté en matière fiscale s’entend non seulement de la liberté individuelle mais aussi de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe essentiel est à la base de nombre de procédures du droit fiscal, alors même que sur le terrain des représentations et des croyances, l’impôt est encore souvent éprouvé comme étant au premier chef de limitation voire d’enfreinte à la liberté individuelle et à la liberté de gestion des entreprises

✓ FCP  Fonds Commun de Placement ✓ FEC Fonds d’équipement Communal ✓ GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc ✓ MRE  Marocains Résident à l’Etranger ✓ OPCVM   Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ✓ SGMB Société Générale Marocaine de Banques ✓ TCN  Titres de Créances Négociables ✓ GBP Groupe des banques Populaires

avec les administrés ou les usagers ; - motiver les personnels et gérer les ressources humaines.  Mais la transposition directe des méthodes et des techniques est parfois problématique : - la comptabilité publique obéit à des règles spéciales (procédure budgétaire notamment) ; - le « client » ne paye pas toujours directement la prestation ; - la concurrence est parfois inexistante ; - les administrations centralisées sont de très grande taille et soumises à des choix politiques et budgétaires parfois

document la partie double est-elle vérifiée ? Le journal, le grand livre Quels sont les comptes annuels à établir en fin d’année ? Le compte de résultat et le bilan La loi impose-t-elle le moyen de traitement des informations comptables ? Soit manuel, soit informatisé Quels sont les moyens de traitement utilisés ? idem Quels sont les avantages d’une comptabilité informatisée ? Le résultat et le bilan s’effectue automatiquement en fin d’exercice 4. LE JOURNAL La loi Art. 8 du Code de

synthèse d’économie et comptabilité du DESCF, examens de l’INTEC) ; – les cadres qui, dans le cours de leur carrière, doivent prendre des responsabilités supposant une plus grande maîtrise du contrôle de gestion. – Comptabilité de gestion est un manuel complet comportant de nombreux exemples et des applications corrigés. Toutefois, la préparation d’un examen peut nécessiter un entraînement, rendu possible grâce à un ouvrage de QCM et de cas d’applications conçu pour être le complément de celui que

responsabilité. PRÉVISION RÉALISATION CONTRÔLE Concertation, définition des objectifs d’activité, engagement Mise en œuvre Explications, ajustements Budget élémentaire Coûts réels Écarts Responsable FICHE 1 – La gestion budgétaire 1 B. Procédure d’élaboration du budget Prévision stratégique à moyen terme Adaptation éventuelle des prévisions Remaniement du budget Prévision budgétaire Découpage par exercices budgétaires Recherche documentaire (études de marché, statistiques) Définition

responsabilité. PRÉVISION RÉALISATION Responsable Concertation, définition des objectifs d’activité, engagement Budget élémentaire Mise en œuvre Explications, ajustements CONTRÔLE Coûts réels Écarts FICHE 1 – La gestion budgétaire 1 B. Procédure d’élaboration du budget Prévision stratégique à moyen terme Découpage par exercices budgétaires Remaniement du budget Prévision budgétaire Recherche documentaire (études de marché, statistiques) Définition des objectifs partiels avec chaque responsable