Manoeuvres Dolosives

pour dol, l’article 1116 dispose que « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvre pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que sans ces manœuvre, l’autre partie ne l’aurait pas contracté » Dans ce cas les manœuvres pratiquées sont entendues par le code civiles comme soit une réticence dolosive (Le silence intentionnel) soit des manœuvres dolosives (mensonges) En l’espèce lors de la signature de la convention, l’avocat de M. Céci ne lui a en rien

La Cour de cassation a été appelé à se prononcer sur la question de l’obligation d’information et de la réticence dolosive dans un arrêt du 3 mai 2000. En l’espèce, une femme Mme Boucher a vendu aux enchères publiques de nombreuses photographies à un prix établi. Elle a réitéré son geste quelques années plus tard auprès d’un acquéreur Mr Clin en

deux parties. Comme l'erreur, le dol pourra être un des vices du consentement. 2°-1) Les manœuvres dolosives : Une manœuvre dolosive, c'est la mise en place d'une manipulation, d'un artifice pour emmener l'autre à contracter. 2°-2) La réticence dolosive : Le silence gardé par une partie sur un élément et donc, va induire l'autre partie en erreur. C'est en vue de tromper l'autre partie. La réticence dolosive, c'est le silence sur un élément d'information qui, si il avait été connu, aurait empêché

1116 le dol se caractérise par des manœuvres : manœuvre dolosive : destinée à induire l’autre partie en erreur< ; comportent souvent l’intervention d’un tiers : faux expert, faux documents. D ‘après la jurisprudence : il peut s’agir d’un simple mensonge en dehors de tout agissement (une entreprise assure n’avoir rien en cours alors qu’un procès démarre) Une simple réticence : le fait de ne rien dire délibérément, de cacher une information, peut-être dolosive) un vendeur vend une maison ou une

placée sous l’égide la bonne foi en vertu de l’article 1134 du code civil. Même si les parties ne sont pas engagées, elles doivent respecter ce principe de bonne foi. Les parties sont tenues de s’échanger des informations et de s’abstenir de toute manœuvre déloyale. I. L’obligation d’information Elle oblige chacune des parties à dispenser l’information que l’autre partie ne peut se procurer elle-même étant entendu que ces informations sont de nature à déterminer le consentement. Pour apprécier

suffit pas pour réparer son préjudice. 2. Le Dol A. Notion DEF : "manoeuvres frauduleuses ayant pour but et pour effet de tromper le cocontractant et de l'amener à contracter sous l'influence de l'erreur ainsi créée dans son esprit" (1116CC). - Notion mixte : à la fois vice de consentement reconnu par CC et faute aquilienne commise ds la ccl du contrat. => En réalité : dol pas vice de consentement mais sa source : manoeuvres employées provoquent en effet, ds l'esprit de la victime, une erreur

Définitions: Consentement: dans la création d’un acte juridique, adhesion d’une partie a la proposition faite par l’autre. L’échange des consentements entraîne l’accord de volonté qui lie les parties. Dol: manoeuvre frauduleuse, parfois mensonge ou réticence blâmable, ayant pour objet de tromper l’une des parties a un acte juridique en vue d’obtenir son consentement. Caractérise aussi, en matière délictuelle, la faute intentionnelle de causer un dommage a autrui. Dol principal: c’est lorsqu’il

marché de l’art, il a ainsi manqué à l’obligation de contracter de bonne foi, Mme Y a été incitée à conclure une vente qu’elle n’aurait pas envisagée dans ces conditions. Mme Y décide donc d’assigner en 1989 l’acquéreur en justice pour réticence dolosive, auquel une ordonnance de non-lieu a été rendue. Mme Y décide de former appel, la Cour soutien Mme Y et estime que M Z contractait à prix dérisoire en connaissance de cause manquant ainsi à l’obligation de contracter de bonne foi qui pèse sur tout

ordonnance de non-lieu. Problème de droit : Est-ce que lorsque lors d’un contrat de vente, le silence de l’acheteur sur la vraie valeur du bien constitue une réticence dolosive qui provoquerait la nullité de la vente ? Le fait de dissimuler à son co-contractant la valeur véritable de la chose constitue t’il un dol ou une réticence dolosive ?Solution : La Cour de cassation casse et annule la décision de la CA de Versailles en affirmant qu’aucune obligation d’information sur la valeur de la chose de pesait

indispensables à la constitution d’un dol, un élément matériel et un élément intentionnel. On distingue trois éléments matériels différents, la manœuvre : un acte positif de la partie contractante qui par machination artifice ou autre moyen, induit l’autre en erreur ; le mensonge à savoir la fausse affirmation d’une partie sur un point du contrat ; et enfin la réticence dolosive : un mensonge par omission, le fait de cacher un fait qui si il avait été connu aurait dissuadé l’autre de contracter. L’élément intentionnel