Maltraitance sur mineur

signalement et d’évaluation des risques de danger Diversifier les modes d’intervention et d’accompagnement III/ Grandes orientations de la loi 2007-293 (grands chapitres du texte de loi) A) Missions de la PdE 1. Utilisation d’un nouveau vocabulaire Maltraitance Signalement Notion de développement La durée de prise en charge 2. Volonté de développer la prévention Grands axes de la PMI Audition de l’enfant et lien protection sociale/protection judiciaire de l’enfance 3. Création de la cellule opérationnelle

accordée par la justice à une personne condamnée qui la dispense d’exécuter toute ou une partie de sa peine. Verdict : le jugement rendu par le tribunal EC 2 : LE DROIT ET LA JUSTICE Fiche 3 : Pourquoi la justice des mineurs est-elle différente ? Exercice 1 : Protéger les mineurs Le rôle du juge aux affaires familiales dans le cadre d’un divorce Situation 1 : Les enfants face aux divorce des parents 1) Quel juge intervient en cas de divorce ? Que décide-t-il dans le cadre du divorce ? Le

l'enfance acquiert un cadre législatif, elle permettra de prévenir les difficultés des parents dans l'exercice de leur responsabilité éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer selon les situations une prise en charge partielle ou totale des mineurs. De plus les interventions de la protection de l'enfance peuvent également concerner les majeurs de moins de 21ans s'ils rencontrent des difficultés qui peuvent compromettre leur équilibre. Cette loi précise en outre que toute décision

Culture General 1.1) Le document 1 est un article informatif de Benoît Hopquin, publie le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de l'argent. En effet,de nombreux jeunes africains sont envoyés par leurs parents aux îles Canaries afin de travailler et de subvenir aux besoins de leurs familles

pour un mineur bénéficiant ou non d'un accompagnement : soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur soient considérées être en danger ou en risque de danger ; soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient considérées être gravement compromises ou en risque de l'être. La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa

375 Cd civil (modifié 2007) « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public» ( instaure assistance éducative judiciaire

Plusieurs articles de ce chapitre visent particulièrement les infractions dont les mineurs sont victimes. Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de quinze ans, de quelque nature qu'elle soit, est présumée constituer une infraction punissable d'une peine de prison. Même si le mineur a donné son consentement ou s'il a pris l'initiative, son partenaire est punissable. 1) Le viol Le viol d'un mineur est puni sur la base de l'article 222 du code pénal, qui réprouve tout rapport sexuel

Travail des mineurs Dans le monde 250 millions d'enfants entre 11 et 14 ans travaillent dans le monde, 60 millions travaillent entre 5 et 11 ans. 1 enfant sur 4 qui travaille vit dans les pays en voie de développement. -60% sur le continent asiatique (sauf le Japon) : soit environ 130 millions -25% en Afrique subsaharienne : 48 millions -8% en Amerique latine : 18 millions -6% au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : 20 millions -1% dans les pays industrialisés : 3 millions La majorité des

  la  prévention  de  la  maltraitance  comme  un  principe  intangible  dans  la  mesure  où  celle­ci  rejoint  les  préoccupations d'une démarche de qualité globale.  Plus généralement, le dispositif juridique relatif à la maltraitance repose sur trois textes :  La  Loi  du  17  Juin  1998  sur  la  répression  des  infractions  sexuelles  et  la  protection  des  mineurs,  La  Circulaire  2001­306  de  2001  sur  la  prévention  des  violences  et  des  maltraitances  notamment  sexuelles  dans 

dans un centre de redressement à Belle-Ile-en-mer et la manière dont ils sont traités. 3. Sélection d'idées dans un document On constate d'après le document que la frontière entre éducation et punition pour les jeunes délinquants est fine. Les mineurs turbulents sont d'abord considérés comme des criminels qu'il faut enfermer. Pour cela, l'Etat met en place des colonies pénitentiaires publiques où l'enfant est soumis à un redressement intense, où discipline et autorité y sont fermes et où les conditions