Maison d'arrêt

de Fresnes La prison de Fresnes est une maison d'arrêt située dans la banlieue sud de Paris, sur la commune de Fresnes. Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, c'est l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne, et aussi l'un des plus importants de France. Bien que sa capacité soit de 1 444 places, 1 641 personnes y étaient détenues au 28 juin 2005. En 2010, le nombre de personnes incarcérées dans la maison d'arrêt s'élève à environ 2200 tandis que le nombre

nature et à l’importance de ses effets sur la situation des détenus, la décision de changement d’affectation d’une maison centrale à une maison d’arrêt est un acte administratif susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. CE 9 Avril 2008 M Rogier et note D.Costa : La demande de suspension visant l'utilisation des cellules des locaux disciplinaires d'une maison d'arrêt dont un rapport judiciaire a reconnu l'état de délabrement est rejetée CE Sect. 17 Décembre 2008 Section Française

Rogier conteste la décision du Ministre de la Justice consistant à le transférer de la maison d'arrêt de Fresnes au centre de détention de Caen. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande de suspension de la mesure prise à son encontre, M. Rogier fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Le requérant fait valoir d'une part que ce transfert de la maison d'arrêt de Fresnes au centre de détention de Caen lui est défavorable dans la mesure où il estime

contrôles et le régime de détention des prévenus et des condamnés. LES DIFFERENTS TYPE DE PRISON EN FRANCE : La maison d'arret : c'est un lieu d'éxécution de la détention provisoire. Dans les maisons d'arret y sont également affectés les condamnés qui n'ont pas à subir une longue peine, c'est-à-dire en théorie une peine qui n'excède pas un an. Le régime de détention des maisons d'arrêt est caractérisé par le principe de l'emprisonnement individuel. En raison de la surpopulation carcérale, ce principe

l’Etat de droit (B). A. Une nouvelle approche jurisprudentielle avec l’arrêt « Marie » en ce qui concerne le service pénitentiaire En l’espèce Marie, détenu est fondé à demander l’annulation de la décision par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis lui a infligé la sanction de mise en cellule de punition. Etant donné que les faits ne sont pas de nature à justifier une telle sanction, le Conseil d’Etat annule l’arrêt rendu par le tribunal administratif de Versailles qui

voté un nouveau moratoire de cinq ans, à partir de la promulgation de la loi. Le libre choix entre cellule individuelle ou collective ne pourra s'appliquer avant 2014. D'ici là, "il peut être dérogé au placement en cellule individuelle dans les maisons d'arrêt au motif tiré de ce que la distribution intérieure des locaux ou le nombre de personnes détenues présentes ne permet pas leur application". La ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, a justifié son choix au nom des "réalités"

bâtiments existants ne représentent que 10 % de l’ensemble. Le palais de justice datant du Premier Empire se trouve à côté. Le château des Ducs est devenu une maison d'arrêt où durant la Seconde Guerre mondiale de nombreuses personnes furent torturées par la Gestapo. Le château des Ducs est classé monument historique depuis 1962. La maison d’arrêt d’Alençon a été transférée vers Coulaines le 9 janvier 2010 en même temps que celle du Mans. Château des Ducs L’hôtel de ville d’Alençon (place Foch) :

ne peuvent pas être d'ordre intérieur, peuvent être attaqué et les transferts concerné, sont les décisions de changement d'affectation d'une maison centrale vers une maison d'arrêt constitue un acte ad susceptible d'être attaqué. Les décisions de placer une personne suite à un résultat est normal. C'est le cas également pour le placement d'une maison d'arrêt vers un établissement d'exécution de peine, c'est logique donc cela reste une mesure d'ordre intérieur. Lorsqu'une personne est transféré d'un

voter en 1975 la loi portant son nom sur l'interruption volontaire de grossesse.) C’est en 1863 que fut prise la décision de construire une prison pour les femmes en France. En 1869 les travaux sont terminés et l’établissement est appelé « La Maison Centrale de Force et de Correction ». Cette prison a été construite sur le plateau de Beaumont par un architecte parisien,Alfred Normand. La prison a été conçue pour recevoir 900 à 1000 femmes alors qu’elle n’en compte aujourd’hui qu’entre 230 et

fonctionnement de la "vie intérieure des services". Les faits sont bien distincts dans les deux arrêts rendus le même jour. Dans l'arrêt Planchenault, il s'agissait d'un détenu M. Planchenault qui a exercé l'activité d'auxiliaire de cuisine au sein d'une maison d'arrêt. La directrice de l'établissement décide de déclasser M. Planchenault le 12 juillet 2001 dans l'intérêt du service du fait de son comportement notamment "mauvaise volonté à accomplir les tâches qui lui étaient dévolues [...] par ses gestes et