Maison d'arrêt

Monsieur Boussouar, condamné le 30 janvier 1997 à vingt ans de réclusion criminelle par la Cour d'Assise du Rhône, ne l'oubliera pas. Quand le ministre de la Justice décidait, le 26 novembre 2003, de transférer le détenu de la Maison Centrale de Saint-Maur à la Maison d'Arrêt de Fleury Merogis, celui-ci saisissait le Tribunal Administratif en référé pour obtenir l'annulation de la décision ministérielle. Mais une ordonnance du 20 décembre 2004 vient lui refuser sa demande. Monsieur Boussouar interjette

places a été lancé par le ministère de la Justice en application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Une trentaine de nouveaux établissements sont prévus qui offriront près de 5 000 places en centre de détention, 8 000 en maison d'arrêt et 420 adaptées aux détenus mineurs. La nouvelle carte pénitentiaire issue de ce programme assure la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire national

françaises en septembre 2005. «Il est un fait général répertorié par tous nos interlocuteurs dans tous les établissements visités : les prisons françaises souffrent de surpopulation chronique depuis de nombreuses années. Ceci est surtout vrai pour les maisons d’arrêt dans lesquelles la population carcérale n’est pas limitée par un numerus clausus, comme cela est le cas dans les établissements pour peine. Dans la majorité des lieux visités, des plus anciens, tels que la prison de la Santé, aux plus récents

mais conserve la peine de mort et les travaux forcés ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation. Après 1791, deux types de prisons existent : - les départementales: maisons d'arrêt pour les courtes peines et les prévenus, - les maisons centrales : pour les longues peine. 1945 – 1980 : Élaboration et mise en place des grands principes qui régissent aujourd'hui encore la politique pénitentiaire : la prison doit permettre la réinsertion sociale des

Commentaire de l’arrêt CE, 9 avril 2008, M. A. Introduction Une décision transfère M. A., détenu, de la maison d’arrêt de Fresnes au centre de détention de Caen (établissements pour peines). M. A forme un REP contre cette décision en vue d’obtenir son annulation. Il assortit ce recours au fond d’une demande de suspension, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA (référé-suspension). Par ordonnance du 19 juillet 2007, le juge des référés du TA de Paris rejette sa demande de suspension

détenus.  | |    Les chiffres clés | En 2009 :  - plus de 40 000 détenus scolarisés ; - plus de 6 000 détenus ont passé un examen ; - plus de 4 300 détenus ont été diplômés.Détenus travaillant ou ayant une formation professionnelle : - maisons d'arrêt : 30 % ; - établissements pour peine : 48 %.  | |  Former les détenus aux métiers de l'audiovisuel Donner aux personnes détenues une formation aux différents métiers de l'audiovisuel : son, image,régie, ateliers d'écriture, mise en scène

(40% de dépression, 33% d'anxiété généralisée, 20% de névrose traumatiques, 17% d'agoraphobie - étude du ministère de la santé, 2002). - Plus de 3% des détenus sont âgés de plus de 60 ans. - Une cellule individuelle fait en moyenne 9m². - En maison d'arrête, le taux d'occupation moyen est de 130%. les détenus doivent donc partager leur cellule, à la base individuelle. - Pour 100 personnes détenues, il y a un peu moins de deux travailleurs sociaux (conseillers d'insertion et probation) et 40 surveillants

trajectoires et trouve une légitimité.  Avant 45, 3 modes de prison pour mineur : • maison centrale, maison d’arrêt • établissement spécifique (institutions agricoles, religieuses, publiques d’éducation surveillée) • milieu ouvert, patronage, liberté surveillée Sport, fonction d’éducation corporelle et de coercition (sanction).  Après 45, 2 formes de prisons. • Les quartiers mineurs : dans les maisons d’arrêts pour adulte (courtes peines

2007, Ministre de la Justice c/ Boussouar Faits : Le 30 janvier 1997, M. Boussouar fut condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Par une décision du 26 novembre 2003, le Ministre de la Justice décida de le transférer de la Maison centrale de Saint-Maur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. L'intéressé forma alors une demande d'annulation de cette décision, demande qui fut rejetée. Portée : Élargissement du contrôle du juge administratif sur la situation des prisonniers. CE, 17 décembre 2008

disposition de l'administration pénitentiaire et devient le troisième quartier dépendant des « prisons de Lyon ». En 2009, la population pénale exclusivement féminine qu'il abritait est transférée au nouveau centre de détention de Roanne et à la maison d'arrêt de Saint-Étienne. Propriété du ministère de l'Intérieur depuis 1969, le fort accueille depuis 2005 le second hôtel de police de l'agglomération lyonnaise. De nos jours, le Fort est visitable.