Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

ils ne sont pas représentés. L’idée va naître que cette règle serait inconstitutionnelle. Il éclate une guerre, la guerre d’indépendance. Les colons décident d’élire leur propre assemblée sur le territoire américain, appelé Congrès, il représente les 13 colonies britanniques du territoire et ce congrès accepte le 4 juillet 1776 la déclaration d’indépendance dans laquelle il est affirmé que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement lorsque le gouvernement ne respecte plus les droits des

matière pénale Les libertés universitaires L’autorité judiciaire, gardienne de la propriété privée L’indépendance de la juridiction administrative La DDHC du 26 août 1789 (décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 intitulée « taxation d’office »). Cette déclaration contient un certain nombre de principes : Le principe d’égalité devant la loi et devant l’impôt Le principe de la souveraineté nationale Le principe de séparation

algérienne oppose les partisans de l’Algérie française et ceux favorable à une négociation avec les indépendantistes (le FLN : Fond de Libération Nationale). En réalité, aucun gouvernement n’est en mesure de définir et de suivre une politique précise. Le 13 mai 1958, à la suite d’une importante manifestation à Alger se constitue un Comité de salut public (civil + militaire) placé sous la direction du général Massu. Ce comité souhaite le retour au pouvoir de De gaulle et exige la formation d’un gouvernement

rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante est élue, rédige une nouvelle constitution et le 13 octobre 1946 un 3ème référendum est organisé. Le peuple accepte ce 2nd projet. L’ambition des constituants de 1946 est de ne pas revenir au régime de la IIIème République et établir une rationalisation, un régime parlementaire efficace, stable, cohérent

droit de dissolution existait sous la IIIe et la IVe République, il n’a pas été un instrument efficace. Sous la IIIe République, son détenteur était le chef de l’État, mais aucun n’y a recouru après la dissolution jugée anti-républicaine de Mac-Mahon en 1877. Sous la IVe République, le détenteur du droit de dissolution était le chef du Gouvernement, mais les conditions contraignantes de sa mise en oeuvre ne permirent son utilisation qu’une seule fois en 1955. Parallèlement, le Parlement s’est dessaisi

pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique

la Constitution écrite et non écrite. La constitution écrite est la plus répandue à travers le monde et en France depuis la révolution 1789 on a toujours connu des Constitution écrite. Il y a eu environ une 15ène de Constitution. La premier du 3 décembre 1791 et la dernière du 4 octobre de 1958. La constitution non écrite ou coutumière: Le choix entre les deux formes de Constitution dépend de l'histoire, des traditions de chaque état. Les pays Latin comme la France réclame une Constitution écrite

christianisme : sainte Blandine à Lyon Christianisation de la Gaule Édit de Caracalla : accession à la citoyenneté romaine pour tous les hommes libres de l’Empire Saint Denis, 1er évêque de Paris, décapité à Montmartre © Groupe Eyrolles 253 …/… 13 Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans En « France » IVe siècle À l’étranger Conversion de l’empereur romain Constantin au christianisme. Fondation de Constantinople Division en deux de l’empire romain : Empire

à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention ». 5 Constit I 2011-2012 Wieber Marine 2) CEDH, Arrêt du 13 février 2003, Refah Partisi. Faits : La Cour constitutionnelle turque avait prononcé la dissolution du Refah Partisi car il était devenu « un centre d’activité contraire au principe de laïcité ». Devant la Cour européenne, ce parti invoque la violation

par-là la disparition du mécanisme de la double confiance. Le gouvernement repose sur la seule confiance du parlement. Le parlement tient l'existence du gouvernement sans craindre la dissolution. (Le président de la République française Mac-Mahon a décidé, le 16 mai 1877, suite à une crise politique, de ne plus utiliser son droit de dissolution. C’est donc un passage d’un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste.) 2. Les régimes présidentiels Il s'agit d'un régime de séparation