Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

Mérovingiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5. Les Carolingiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.6. Les Capétiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -3- 10 13 13 15 20 21 22 24 26 26 27 27 29 29 31 35 37 38 40 46 51 51 51 52 53 54 55 56 57 58 58 59 60 62 62 64 3.7. La monarchie féodale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.8. L’apogée capétienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de plein fouet par un autre message qui viendra du christianisme , qui vient de Jérusalem , qui annonce qu’il y a une fin à l’histoire , un paradis attendu et un paradis perdu et puis il y a l’exigence qui est l’amour de l’autre . Ce message va percuter le sacré : il y a une fin à l’histoire , un Dieu transcendant qui a crée , à qui on doit rendre des comptes (deux visions différentes du monde ) Les empereurs romains vont d’abord lutter contre ce message , ce message est lent et s’adresse aux romains

élément est la création de la coutume qui est aussi contraignante que la norme constitutionnelle. La coutume, parfois, peut combler certaines lacunes de la loi. La fonction de Président du Conseil (1er ministre) n’était pas prévue dans la Constitution de 1877 mais on a toujours eu sous un phénomène coutumier. La coutume suppose la répétition d’un comportement pendant une longue période. ‘’Une fois n’est pas coutume’’, la coutume nécessite la répétition. Elle a ensuite la particularité de créer une règle

L’invocation du D naturel ne doit pas cautionner les violations du D positif, au nom de principes des valeurs fondamentales de la Constitution. Loi du 15 Mars 2004, l’interdiction de signes religieux à l’école. La CEDH a signé dans un arrêt du 4 Décembre 2008, que cette loi n’est pas contraire à la liberté d’expression. Un arrêt du Conseil d’ Etat du 16 Juillet 2008 rejette la nationalité française à une marocaine parce qu’elle portait la boukha. Le conseil d’Etat dit que c’est la pratique radicale

législatif extraordinaire. Selon les termes de l’article 14 de la Charte « le Roi fait les règlements et ordonnances pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ». 3§ - Les obstacles à l’instauration d’un régime Parlementaire L’article 13 de la Charte énonce sur « la personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive ». Les 2 premiers fragments de l’article semble assez large pour autoriser la mise en place d’un régime

transgressées ou respectées. Elles répondent a 3 commandements : Une obligation, Une permission, Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation

« aucune procédures de révision ne peut etre engagé lorsqu’il est porté atteinte a l’intégrité du territoire ». D’autres cons interdisent toute révision lorsque le pays se trouve en état de guerre ou en état de siège, cons du royaume d’Espagne du 27 décembre 1978. Il existe limitation temporel a savoir que certaine cons interdisent toutes modification ds l’APSE de temps indéterminé a compter de son adoption. CONCLUSION : Enjeux et aspect théorique de la procédure de révision La regle est ici de combiner

majorité de monarchistes ce qui fait que la seconde république a eu la particularité d’être tirée entre le régime dictatorial et monarchique. Confronté à la majorité monarchiste de l’assemblée, Louis Napoléon Bonaparte va décider un coup d’Etat le 2 décembre 1851, car il arrivait bientôt au terme de son mandat, ce coup d’Etat s’est montré comme le sauveur de la démocratie et du suffrage universel. En effet la majorité monarchiste avait envisagé d’enlever le droit de suffrage à certains citoyens, notamment

une expropriation pour l’utilité publique. Le second grand principe c’est l’égalité, les constituants entendent avant tout l’égalité civil et non pas l’égalité économique et social. C’est d’abord une égalité devant l’impôt, une égalité fiscal, art 13 qui affirme que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement de l’impôt soit directement soit par l’intermédiaire de leur représentant. L’égalité est juridique et judiciaire la loi et la même pour tous, c’est la fin de la vénalité des

(ordre religieux avec des fonctions particulières) des Assomptionnistes (ordre intellectuel) Ils organisent en 73 un pèlerinage de l’assemblée monarchiste à Paray le Monial En ?? Les évêques lancent une pétition pour délivrer le pape Le 4 mai 1877 Gambetta déclare « le cléricalisme voilà l’ennemi » Il y a une équivalence entre les zones de fortes pratiques religieuses et le vote monarchiste > révélé par André Siegfried dans son Tableau politique de la France de l’ouest, 1913 Distingue