Mac Mahon 16 Mai 1877

(majorité absolue à l’un ou l’autre parti) ==> stabilité du gvt. Inconvénient : on surreprésente le parti majoritaire. Elections récentes → ex : 97 (Tony Blair) : Conservateurs = 30,7% (165 sièges) ; Travaillistes = 43,2% (418 sièges) ; Libéraux = 16% (46 sièges). Dérèglements du bipartisme → pb qd il n’y a pas de majorité absolue. L’évolution actuelle du régime anglais Pas de réelle séparation des pvrs : un scrutin (intouchable) qui fait le paysage pol, ms c’est un régime ds lequel finalement

de la République et provoqué des résistances ? 2 raisons : Politique : le 4/8/1789 : abolition des privilèges, donc disparation de la Noblesse qui représentait 1%. Le clergé qui était le 1er ordre et l’allié du roi disparait aussi le même jour et le 16/7/1791, ils deviennent des « salariés de l’État ». l’exclusivité religieuse disparait. Économique : révolution industrielle car : croissance démographique importante, migrations internationales et crédit et moyens de transport. Cette révolution industrielle

D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique

puissants. Situation de blocage. Février 1787 → Louis XVI convoque l'Ass des Notables. Tentative autour de cette Ass avorte. Le Roi dissout le Parlement = convocation à nouveau. Crise Durable. Août 1788 → Louis XVI se résout à convoquer les EG. 1er mai 1788 → on met au point la procédure pour cette convocation. Début 1789 → Publication d'un opuscule Qu'est-ce que le Tiers Etat ? → Tout, Rien, Quelque chose. Le Tiers Etat veut être entendu. Il faut que le Tiers Etat devienne qq chose d'important

régime par une seule personne. C'est un dogme du libéralisme. Cette exigence a pour nom la séparation des pouvoir et a pour objectif la liberté. On pense que la confusion des pouvoirs conduit au despotisme. Cette séparation des pouvoirs est dans l'art 16 de la DDHC de 1789. Ce principe a d'abord été une théorie avant d'être formalisé dans le droit positif : théorie établie par Montesquieu. La mise en œuvre de cette théorie a conduit à l'existence de 2 types de régime démocratiques : le régime

d’interpréter la Constitution et de décider des révisions par Sénatus Consulte. Et justement ce Sénat ne refuse rien au premier Consul. Par exemple, Par le sénatus consulte du 3 aout 1802 Bonaparte est devenu Consul à vie, par sénatus consulte du 18 mai 1804, le gouvernement de la République est confié à un empereur qui est Napoléon Bonaparte nommé empereur des Français. De là, deux caractéristiques à noter : la première c’est qu’on est en réalité en présence du régime d’un pouvoir personnel plutôt

en province 17 mars : manifestation de la gauche pour obtenir le report des élections. 16 avril : la foule envahit l'Assemblée nationale. 23 avril : élection de l'Assemblée constituante au suffrage universel (majorité républicaine). 27 avril : décret abolissant l'esclavage. 4 mai : proclamation de la République. 10 mai : la commission exécutive remplace le gouvernement provisoire. 19 mai : première séance de l'assemblée nationale constituante. 21 juin : fermeture des Ateliers

système politique, même s'ils jouent le jeu républicain et participent aux élections. Leur influence est importante, que ce soit géographiquement (notamment dans le grand Ouest) ou politiquement (entre 1875 et 1879, le président de la République Mac-Mahon est monarchiste). Parallèlement, si les républicains sont majoritaires, ils sont divisés en de nombreuses familles qui s'opposent souvent (socialistes, radicaux, républicains modérés,...) car ils ne partagent pas forcément la même vision de la

a des compétences morcelées et des pouvoirs réduits. b. L’empire Le passage du consulat à l’empire se fait par deux Sénatus-consulte : * le sénatus-consulte du 16 Thermidor An10 (3 aout 1802) qui permet à Bonaparte de devenir consul à vie. * Mais aussi par le deuxième Sénatus-consulte du 28 Floréal An 12 (18 mai 1804) qui autorise le gouvernement de la république d’être confié à un empereur. De là apparaissent deux caractéristiques du régime : * C’est le règne d’un pouvoir

est utilisé de façon très restrictive en définissant seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle