Ma Liberté S Arrête T Elle Où Commence Celle D Autrui

clarifier ou d’approfondir certaines notions. Cela signifie que le cours doit être connu avant d’arriver en TD. Surtout, ils sont l’occasion de vous entraîner aux différentes méthodes : lecture d’un arrêt, fiche de jurisprudence, dissertation, cas pratique… Chaque séance est composée de plusieurs arrêts en lien avec le thème et d’un exercice type examen en lien avec le thème et potentiellement les thèmes précédents (tout est lié). L’ensemble des documents doit être traité sous forme de fiches de

Exposé : Les mères porteuses I- État des lieux Qu'est-ce qu'une mère porteuse : L'apparition des mères porteuses est récente, et date d'une dizaine d'années uniquement. La gestation pour autrui est une méthode d'assistance médical à la procréation qui se pratique généralement en cas d'infertilité féminine lié à l'absence d'utérus, ou à sa déformation. La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons. Elle ne fournit pas une contribution génétique, c'est-à-dire un

la personne est aujourd'hui inscrite dans le code civil à l'article 16 dans lequel sont proclamés la primauté et la dignité de la personne. Titre I: L'attribution de la personnalité Si la personnalité juridique est reconnue à tout individu, celle ci apparaît calquée sur la vie humaine. Donc la personnalité juridique apparaitrait et disparaitrait en même temps que la vie. Mais certaines situations apparaissent complexes comme la question de la personnalité d'un fœtus. (Ex: Une personne a disparut

est de devoir dissimuler sa propre incapacité à le faire. La masse déclare donc bien haut que le dérèglement - j’en ai déjà parlé è est une vilaine chose. C’est ainsi qu’elle réduit à l’état d’ esclaves les hommes dotés d’une plus forte nature que celle des hommes de la masse; et ces derniers, qui sont eux-mêmes incapables de se procurer les plaisirs qui les combleraient, font la louange de la tempérance et de la justice à cause du manque de courage de leur âme. » Platon, Gorgias Introduction

Fiches de droit civil La responsabilité civile extra contractuelle Une personne est civilement responsable quand elle est tenue de supporter un dommage subi par autrui. Il existe la règle du non cumule des responsabilités civiles contractuelles et extra contractuelles = chaque fois qu¶il y avait un contrat entre victime et auteur, s¶il y a inexécution obligation contrat la responsabilité doit être engagée sur le terrain c ontractuel exclusivement. La question de la responsabilité civile extra contractuelle

La constitution. La Constitution est la règle de droit qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Règle de droit la plus importante d’un pays, elle définit l’étendu du pouvoir politique ainsi que son encadrement. Elle garantit les libertés des citoyens. Elle est la charte solennelle d’une nation qui règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. 1 - La Constitution organise le pouvoir politique A. La Constitution détermine la nature et la forme du régime: - Elle détermine

l’ensemble les droits subjectifs = droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues par une autorité à un individu ou à un couple d’individus qui vont se prévaloir de prérogatives devant autrui. Sanctions prévues en cas de violation. Ex : Art. 1382 – « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel qu’il est arrivé à le réparer. » Le droit est à la fois droit objectif et subjectif, ces deux définitions sont complémentaires. 5 oct. 12 Introduction

L’interdiction d’attenter à la vie d’autrui est l’un des interdits fondamentaux de l’humanité, c’est l’une des prohibitions les plus constantes, à la fois dans le temps et dans l’espace. Dans le temps puisque le fait de donner volontairement la mort à autrui est puni depuis au moins le droit romain. Constance de la prohibition également dans l’espace puisque c’est un comportement que sanctionne la plupart, sinon la totalité des pays du monde avec des variantes quant à la définition du comportement et

BOUSCAYROL Clément sujet: « La nature est-elle un obstacle à notre liberté »T.G.1 La liberté se définit souvent comme l’ absence de contrainte, la liberté de faire ce que l’ on veut, à condition d’ être un Homme libre. La liberté est alors l’ absence d’ obstacle. Quant à la nature, elle représente au sens large tout notre environnement (le milieu végétal, animal, etc) qui n’ est pas le résultat de la production des Hommes mais aussi elle a un tout autre sens quand on

Chez Sartre la question du pouvoir est d’abord posée au niveau des relations individuelles à travers la question du regard qui me révèle en tant qu’objet pour autrui. Avec le regard d’autrui, la « situation » m’échappe ou, pour user d’une expression banale, mais qui rend bien notre pensée : je ne suis plus maître de la situation. Autrui c’est la mort cachée de mes possibilités en tant que je vis cette mort comme cachée au milieu du monde. Nous verrons que cet assujettissement d’autrui par le