Ma Liberté S Arrête T Elle Où Commence Celle D Autrui

quelques mots.) Puis exercice de raisonnement (analyse de texte, mini cas pratiques.) INTRODUCTION I – Essai de définition du droit A – Définition substantielle Le premier sentiment est que le droit est constitué d'un ensemble de règles. Un arrêt de cours de cassation, un jugement de tribunal, ce n'est pas une règle et pourtant cela est constitutif de droit. Donc, en substance, c'est un ensemble de règles et de décisions. Les auteurs et leurs théories (ex : classification des peines) participent

naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Sur ces deux principes fondamentaux, liberté et égalité, s'édifiera tout le droit des personnes qui est le nôtre aujourd'hui ; droit des personnes mais aussi droit de la personne, l'émergence des droits de la personnalité constitue l'autre grande étape de l'évolution. A) Le patrimoine, émanation de la personne L'idée de patrimoine se déduit logiquement de celle de la personnalité. Le patrimoine est l'émanation de la personnalité et l'expression

peut être élaboré par une personne privée chargée d’une mission de service public ou par une autorité collégiale. L’acte a une finalité administrative, un AAU est élaboré soit pour l’organisation de l’administration soit pour le fonctionnement de celle-ci soit pour organiser la collectivité. En revanche, d’autres actes de l’administration n’ont pas une finalité administrative. Ce ne sont pas des actes administratifs unilatéraux, ce sont des actes de gestion privée de l’administration. L’administration

ombre. — 8. La complaisance de Narcisse. — 9. Le péché contre l’esprit . — 10. Mort ou naissance. — 11. Narcisse et Pygmalion. — 12. Adam et Ève. CHAPITRE II. — Le secret de l’intimité 1. Connais-toi toi-même. — 2. L’intimité avec soi et avec autrui . — 3. Le secret commun à tous. — 4. La solitude approfondie et rompue. — 5. La rencontre d’un autre homme . — 6. Réciprocité. — 7. Connaissance de soi et d’autrui . — 8. Le peintre et le portrait. CHAPITRE III. — Être soi-même 1. Polyphonie de

Jourdain, Traité de droit civil, Les effets de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2011. M.-N. Jobard-Bachellier, X. Bachellier, La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, 7e éd., Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2010 H. CAPITANT, F. TERRE, Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés, Dalloz II. Documents -Document n°1 : C. Thibierge, Avenir de la responsabilité, responsabilité

……….18 Sujets avec corrigés……………….162 Autrui…………. 26 L’existence et le temps..35 La perception………..41 Le langage 46 Le travail et la technique 51 L’art……………..59 La religion……..65 L’histoire……..74 La vérité………….82 La démonstration…89. L’interprétation…..93 Le vivant…………98 Matière et Esprit…104. Théorie et expérience..109 La société et l’Etat…..115 La justice et le droit….124 La liberté…………132 Le devoir………..139 Le bonheur………145

mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du droit public ne font pas partie du Droit des Personnes

c'est la naissance qui fait le sujet de droit. Donc l'enfant avant la naissance n'est pas un sujet de droit. Exemple : Arrêt de 1989 de la cour suprême du Canada, est très clair dans le sens où avant la naissance l'enfant n’existe pas juridiquement, il ne peut bénéficier d'aucune protection d'un tiers. C'est aussi la jurisprudence de la cour suprême des E.-U. Même si certains arrêts récent tendent à admettre certain droits fondamentaux à l'enfant pas encore né. La naissance  La cours de cassation

l'environnement : devenue un principe constitutionnel (Art 5 de la Charte). Ajd8 le principe de précaution dépasse les autorités publiques, extension contreversée, étendue à la responsabilité civile < Arrêt 3 mars 2010. Resp civile délictuelle : premiére chambre / Resp civile contractuelle : deuxiéme chambre. Arrêt civ 3éme, 3 mars 2010 : affaire qui visait la fermeture d'un forage, la Cass s'est fondé sur l'Art L110-1 code de l'environnement pour approuver la CA qui avait écarté le principe de précaution

familles homos parentales… Depuis environ 50 ans, la famille est en pleine évolution et le droit de la famille essaie constamment de rattraper les faits, de s’ajuster aux évolutions contemporaines de la famille tout en tentant de poser des bornes à la liberté privée. Section 1 : La notion de famille §1: L’approche sociologique La sociologie étudie la famille comme une réalité sociale. Tous les sociologues soulignent la diversité des structures familiales tout en relevant le fait que la famille