Lévolution De La Famille Depuis 1804

D de la période révolutionnaire. SECTION 1: LA CODIFICATION NAPOLEONIENNE: Moment capital car de grd envergure: touche tte les branche du D: 1804:code civil 1807: code de procédure civile 1809: code du commerce Ce code a eu bcp d’éclat: le code civil a u de l’influence dans bcp de pays. Il est important aussi pour sa pérennité (de 1804 à aujourd'hui) §1 L'élaboration du code civil La codification qui n’a pas pu s’effectuer pendant période révolutionnaire, impossible à cause d’instabilité

regleque la loi ne vaut que pour lavenir. Cette preocupation de loi juridique est renforcé .. qi est u autre aspect delidée dinsecurité . Lordre social serait fortement troublé si ds lois nouvelles intervenaient constament , si ls situation acquise depuis ds deceni pouvait etre remise en cause. Cest pourquoi un certain nmbre de disposition assure la stabilité , par ex: la prescription trentenaire en droit civil , ou encore lautorité de la chose jugé ( prescripton trentenaire, au bout de 30 ans on devient

societes. EX. le droit penal est prive, au contraire en Italie le droit penal est public. Dans certains pays la condition est la norme supreme ce qui n’est pas le cas dans dautres pays . Ce phenomene social est accentuer depuis quelques temps, on dit que le droit doit suivre levolution de la societe, ce qui nest pas toujours le cas, le droit a parfois un temps de retard ??????????? ????????le juge lui-même na pas cette possibilité. Notre droit est souvent tres en retard, jusqua en 2001 un enfant adultérin

réparation intégrale du préjudice causé à autrui. De ce fait lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. Le droit de la resp civile delictuelle est regit par les art 1382 et suivants du code civil. Dans le code initial de 1804 nous avions uniquement que 4 art qui concernaient la resp civile delictuelle et il faudra attendre une loi de 1998 pour transposer en droit francais une directive europeenne pour voir la resp des productions du fait des produits delictieux intégrés

rapports entre les sexes et ont permis de soulever la question de la place de la femme au sein de la cité. Mais mentionner la possible existence de cette place ne signifie pas la leur accorder. 2)Une amélioration …Le Code civil de Napoléon Bonaparte de 1804 montre le peu d’avancée du droit des femmes, . puisqu’il la réduit au rang de mineure, de mère et d'épouse, ne lui accordant aucun droit politique ou civil. (Exemple Art. 1124. La femme passe de l’autorité de son père à celle de son mari. Elle est

DROIT DU TRAVAIL Introduction Lors de l’adoption du code civil en 1804 à 3 articles sur le contrat de travail - article 1780 - article 1781 - article 1789 à la rupture du CT répond à la rupture du contrat : soit arriver au terme soit le contrat pouvait être un CDI : il fallait prévoir une possibilité pour les 2 parties de sortir de son contrat (spectre du servage). En 1804, la rupture du contrat s’appelle « le congé » car le contrat de louage de service. Le congédiement est entièrement

soutînt encore auj une certaine diversité de régime fonder sur cette idée que les immeubles ont en principe une signification familiale que n’ont pas les meubles, une vertu d’enracinement de l’être humain et qui doivent donc être conserver dans les familles. Son immeuble de leur nature le sol et les bâtiments art518. Il faut t’y ajouter des objets physiquement meuble mais qui sont affecter à l’exploitation des sols et du bâtiment de sorte que dans une vente ou une saisi il sera économiquement indésirable

http://fr.slideshare.net/weleadhaiti/levolution-du-statut-de-la-femme-en-haiti-13788855 * 1. Une absence discriminatoire dans la constitution de 1805: “ personne ne peut être haïtien s’il n’est un bon père, un bon fils, un bon mari et surtout un bon militaire”. (A 9) A partir de 1811, l’absence se transforme en exclusion ouverte: Exclusion des prerogatives et immunités royales et de la régence (A 14, constition 1811) Exclusion perpetuelle de la regence (art 104 et 108, constitution 1449)

avant tout. Pour illustrer ces propos voici un extrait du code Napoléon (1804) « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari » (Art N°213 P53), « la femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état », (code Napoléon, 1804). Ces articles montrent bien la différence de traitement et d’égalité

anciennement est certain loi ne sont plus d'actualité donc il faut linterpreté car la loi na pas été modifié. C'est le juge qui dit si la regle doit evolué ou pas . Par exemple : la loi sur la medecine pour changer de sexe : transexuelle. La loi de 1804 a été modifié pour ne pas etre en dirconstance avec la personne . Le droit a la vie privé article 6 de la convention des droit de l'homme. Mariage pour tous : cette evolution a été mise en place par le législateurs, mais si le legislateur navait