Léon Blum Le Populaire 21 Juin 1946

corps social. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 en constitue une parfaite illustration. Aujourd’hui, les droits reconnus aux citoyens français figurent dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce préambule est le plus court de notre histoire constitutionnelle mais aussi le plus riche car il renvoie à 3 textes: la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Charte de l’environnement de 2004. On s’est longtemps

savamment orchestré, le gal de Gaulle consent à se présenter devant le parlement afin de respecter la formalité parlementaire : régularisation dans la forme d’une transition douteuse. B. La régularisation du processus de transition. 1er juin 1958 : De Gaulle fait sa déclaration d’investiture devant le parlement. Il refuse cependant de participer à la discussion qui suit l’investiture : refus de négocier. Il exige les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois et que soit révisée la procédure

est imperator, chef des armées.) Mais l’empereur ne porta pas de titre royal. On l’appelait seulement, comme aujourd’hui en Angleterre, le « Premier » (princeps, d’où vient le mot « prince »). Le Sénat subsistera toujours, et la fiction du pouvoir populaire aussi : les lois n’étaient pas promulguées au nom de l’empereur, mais « du Sénat et du peuple romain », Senatus Populusque Romanus. Ces initiales forment le sigle SPQR que les licteurs brandissaient devant les légions en déplacement, et qui se trouve

comités dont le plus célèbres est le comité de salut public dirigé par Robespierre. La première république est proclamée le 21 septembre 1792. B. De la république à l’empire On a cherché à donner à cette première république une constitution. Elle voit le jour le 24 juin 1793, cette constitution énonce les premiers principes démocratiques, notamment la souveraineté populaire, et établie pour la première fois en France le suffrage universel masculin. Elle n’a jamais été appliquée par le gouvernement

règle aujourd’hui résulte de la loi du 12 AVRIL 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA). En 1900 la durée de silence vaut rejet au bout de 4 mois et avec la loi DCRA elle passe à 2 mois. C’est l’art 21 de la loi de 2000 qui fixe le délai. Décision de rejet = principe ; l’acceptation= exception. Encore faut il que la demande soit adressé a l’autorité compétente auquel cas on a mis en place un système qui oblige l’autorité saisie à tord de transmettre

de dirigiste, demeurera fermement interventionniste, est parfaitement incarnée par le Préambule de la Constitution de 1946 et ses « droits-sociaux », ou « droits-créances » - créances qu’ont les citoyens contre l’Etat, ce qui suppose bien qu’il doive intervenir. Les fameux « principes particulièrement nécessaires à notre temps » proclamés par le préambule de la Constitution de 1946 contribuent à fonder l’interventionnisme économique ; le constituant ajoute donc à la Déclaration de 1789 des principes

contrôle de plus en plus détaillé du budget, interpellations, résolutions, questions orales avec ou sans débat, commissions d’enquête et de contrôle, etc. 10. Ainsi en Italie ou également dans plusieurs nouvelles constitutions des ex-démocraties populaires. 11. Ainsi en Allemagne fédérale, en Italie ou en Grèce, par exemple. 12. Dissolution interdite pendant les dix-huit premiers mois d’une législature et possible ultérieurement si deux crises ministérielles sont survenues dans les conditions constitutionnelles

censurés et contrôlés pour mettre en avant la propagande du régime. Un véritable culte de la personnalité est mis en place. 4. Donnez deux exemples d’évolutions scientifiques ou technologiques majeures depuis 1914. 1928 : découverte des antibiotiques 1946 : le premier ordinateur 1969 : le premier homme a marché sur la lune 1981 : le TGV II Travail sur document 1. Dans quel endroit Primo Levi est-il arrivé ? Primo Levi arrive à Auschwitz, un complexe comprenant camp de concentration et camp d’extermination

constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan qui est le commandant en chef des forces armées en Algérie lance : « vive la France, vive le général De Gaulle ». (Soufflé par Léon Delbeck, gaulliste ??) Chacun comprend que le seul recours possible, c’est De Gaulle. Ce qui est gênant est que cette affaire est menée par des militaires. Le 15 mai 1958, après 12 ans de silence, DG se déclare prêt à « assumer les pouvoirs de la

entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance, il a valeur constitutionnel. LA constitution reconnait